{
 "titre": "Ce que coûte une administration mal outillée : le chiffrage d'une refonte",
 "date": "2026-10-21",
 "auteur": "Nouvelle Époque, estimation indépendante",
 "perimetre": "État, opérateurs, Sécurité sociale et, pour un poste, collectivités. Hypothèse : des outils refaits, une seule porte d'entrée, chaque information donnée une seule fois, des contrôles automatiques au moment de la saisie. Montants en euros courants, par an, atteints en régime de croisière (5 à 10 ans), coût de la refonte non déduit.",
 "phrase_titre": {
  "enfant_5_ans": "L'administration perd environ 6 milliards d'euros par an parce que ses outils lui font redemander, recopier et corriger ce qu'elle sait déjà.",
  "courte": "6 milliards par an : le prix d'une administration mal outillée.",
  "exacte": "Avec des outils refaits, où chaque information est donnée une seule fois et vérifiée au moment où on la saisit, l'État, la Sécurité sociale et les collectivités dépenseraient entre 2,9 et 9,1 milliards d'euros de moins chaque année, environ 6 milliards au milieu.",
  "variante_departs": "Pour y arriver sans licencier personne, il suffit de ne pas remplacer un départ à la retraite sur 6 pendant cinq ans, une fois le savoir-faire tracé dans les outils."
 },
 "scenarios": {
  "prudent": {
   "total_euros_par_an": 2947618955,
   "total_lisible": "2,9 Md€",
   "par_poste_euros": {
    "R1": 637741694,
    "R2": 450000000,
    "R3": 608642411,
    "R4": 408216850,
    "R5": 475618000,
    "R6": 270000000,
    "R7": 97400000
   },
   "dont_collectivites_euros": 277700000,
   "hors_collectivites_euros": 2669918955
  },
  "central": {
   "total_euros_par_an": 6021225734,
   "total_lisible": "6,0 Md€",
   "par_poste_euros": {
    "R1": 1429652675,
    "R2": 900000000,
    "R3": 1191603941,
    "R4": 765233118,
    "R5": 951236000,
    "R6": 540000000,
    "R7": 243500000
   },
   "dont_collectivites_euros": 604100000,
   "hors_collectivites_euros": 5417125734
  },
  "ambitieux": {
   "total_euros_par_an": 9114418963,
   "total_lisible": "9,1 Md€",
   "par_poste_euros": {
    "R1": 2036701692,
    "R2": 1350000000,
    "R3": 1776613885,
    "R4": 1122249385,
    "R5": 1531854000,
    "R6": 810000000,
    "R7": 487000000
   },
   "dont_collectivites_euros": 1027900000,
   "hors_collectivites_euros": 8086518963
  }
 },
 "postes": [
  {
   "id": "R1",
   "nom": "L'accueil et les démarches des particuliers",
   "compte_dans_le_total": true,
   "ce_qui_disparait": "Les contacts répétés, les dossiers papier, les pièces redemandées, les allocations CAF versées à tort et la taxe d'habitation envoyée à tort.",
   "base": {
    "description": "Calcul « Au même endroit » du 21/10/2026 (31 sources), repris sans changement.",
    "sources": [
     "CDC-RPA26",
     "CDC-SECU24",
     "AN-2994",
     "CDC-CERT25",
     "CDC-GMBI25",
     "AN-1594",
     "OBS-15"
    ]
   },
   "hypothese": {
    "description": "Celles du calcul d'origine : chaque information donnée une seule fois, chaque dossier visible en ligne."
   },
   "detail_euros": {
    "prudent": {
     "P1": 68151784,
     "P2a": 41614440,
     "P2b": 28000000,
     "P3a": 431000000,
     "P3b": 68975470
    },
    "central": {
     "P1": 324960590,
     "P2a": 83228880,
     "P2b": 56000000,
     "P3a": 862000000,
     "P3b": 103463205
    },
    "ambitieux": {
     "P1": 396907431,
     "P2a": 124843320,
     "P2b": 84000000,
     "P3a": 1293000000,
     "P3b": 137950940
    }
   },
   "resultat_euros_par_an": {
    "prudent": 637741694,
    "central": 1429652675,
    "ambitieux": 2036701692
   },
   "payeur": "État, Sécurité sociale et départements (le RSA versé à tort est payé par les départements).",
   "recoupements": "Les contacts répétés (P1) sont retirés de la base du poste R3. Les indus CAF (P3a) ne sont comptés qu'ici."
  },
  {
   "id": "R2",
   "nom": "Les outils numériques construits une fois pour tous",
   "compte_dans_le_total": true,
   "ce_qui_disparait": "Les systèmes faits en double par chaque ministère, la maintenance de vieux logiciels, les petits centres de données, une partie des prestataires.",
   "base": {
    "description": "Dépense informatique de l'État en 2024, du matériel aux licences et aux prestations.",
    "valeur": 4500000000.0,
    "unite": "euros par an",
    "annee": "2024",
    "sources": [
     "SEN-830"
    ],
    "fragilite": "Extraction Chorus transmise par la DINUM ; le Sénat juge sa fiabilité « à relativiser ». La Cour écrit « environ 3 Md€ par an » (CDC-SOUV25) et qu'aucune consolidation n'existe (CDC-DINUM24). Informatique des opérateurs et de la Sécurité sociale exclue faute de chiffre consolidé."
   },
   "hypothese": {
    "description": "Part de la dépense économisée quand les briques communes (identité, dossier, paiement, documents, paie) sont construites une fois, les centres de données regroupés et les compétences reprises en interne.",
    "prudent": 0.1,
    "central": 0.2,
    "ambitieux": 0.3,
    "justification": "Prudent : 10 %, l'estimation du gouvernement lui-même en 2011 (AN-QE113317). Central : 20 %, l'économie sur les prestations reprises en interne (IGF-CGE23) ; le réseau interministériel a baissé de 26 % (SEN-CANEVET16). Ambitieux : 30 %, l'économie attendue du regroupement des centres de données (AN-QE55212, SEN-CANEVET16).",
    "sources": [
     "AN-QE113317",
     "IGF-CGE23",
     "SEN-CANEVET16",
     "AN-QE55212"
    ],
    "fragilite": "Précédents de 2011 à 2023 ; aucun ne porte sur toute la dépense."
   },
   "resultat_euros_par_an": {
    "prudent": 450000000,
    "central": 900000000,
    "ambitieux": 1350000000
   },
   "payeur": "État."
  },
  {
   "id": "R3",
   "nom": "La gestion des dossiers à la Sécurité sociale",
   "compte_dans_le_total": true,
   "ce_qui_disparait": "Le traitement à la main des changements de situation, des pièces et des réclamations, quand les informations arrivent une seule fois et sont vérifiées à la saisie.",
   "base": {
    "description": "Dépenses de gestion du régime général (hors CNSA) et de la MSA en 2025, moins le poste accueil R1-P1 pour ne pas compter deux fois.",
    "valeur": 12241000000.0,
    "unite": "euros par an",
    "annee": "2025",
    "detail_par_branche_euros": {
     "Cnam": 5976000000,
     "Cnaf": 2574000000,
     "Cnav": 1089000000,
     "Acoss": 1288000000,
     "autres (MSA, réseaux, divers)": 1314000000
    },
    "sources": [
     "PLACSS25-A6"
    ],
    "note": "Les deux tiers sont des dépenses de personnel."
   },
   "hypothese": {
    "description": "Baisse des coûts de gestion.",
    "prudent": 0.05,
    "central": 0.1,
    "ambitieux": 0.15,
    "justification": "De 2017 à 2021, le coût de gestion par dossier a baissé de 13 % à la Cnam et de 18 % à la Cnaf (PLFSS23-A10). De 2004 à 2021, les effectifs ont baissé de 13,4 %, surtout par des départs non remplacés (PLFSS23-A10). La DGFiP a perdu un tiers de ses effectifs depuis 2008 (AN-1996-A24).",
    "sources": [
     "PLFSS23-A10",
     "AN-1996-A24",
     "CDC-RALFSS26"
    ],
    "fragilite": "La baisse s'est arrêtée : les COG 2023-2027 ont remis des effectifs, +700 ETP à la Cnaf (CDC-RALFSS26). Horizon de 5 à 10 ans."
   },
   "dont_regles_stables_euros": {
    "prudent": 38500000,
    "central": 77000000,
    "ambitieux": 115500000
   },
   "dont_regles_stables_calcul": "Surcoût annuel de gestion de sept réformes à la Cnaf (154 M€, 3 400 ETP, CDC-RALFSS26) x 25 / 50 / 75 % : part isolée dans ce poste, pas ajoutée.",
   "resultat_euros_par_an": {
    "prudent": 608642411,
    "central": 1191603941,
    "ambitieux": 1776613885
   },
   "payeur": "Sécurité sociale."
  },
  {
   "id": "R4",
   "nom": "La gestion des dossiers dans les services de l'État",
   "compte_dans_le_total": true,
   "ce_qui_disparait": "La ressaisie et les vérifications à la main aux impôts et en préfecture, et la paie gérée ministère par ministère.",
   "base": {
    "description": "Trois sous-postes, convertis en euros au coût moyen d'un ETPT de l'État hors pensions.",
    "cout_etpt_euros": 53895,
    "cout_etpt_calcul": "107,0 Md€ de rémunérations / 1 985 329 ETPT en 2025 (AN-2847), comme le calcul « accueil »",
    "sous_postes": [
     {
      "nom": "Impôts (DGFiP)",
      "valeur": 84272,
      "unite": "ETPT",
      "calcul": "91 064 ETPT fin 2025 moins 6 792 ETP d'accueil déjà comptés dans R1",
      "sources": [
       "CDC-NEB26-GFP",
       "CDC-PAS22"
      ]
     },
     {
      "nom": "Préfectures et sous-préfectures",
      "valeur": 29213,
      "unite": "ETPT",
      "sources": [
       "CDC-NEB26-AGTE"
      ]
     },
     {
      "nom": "Paie et gestion RH de l'État",
      "valeur": 3800,
      "unite": "postes",
      "calcul": "suppressions de postes que l'ONP devait permettre",
      "sources": [
       "CDC-ONP15"
      ]
     }
    ]
   },
   "hypothese": {
    "description": "Impôts et préfectures : baisse des effectifs de gestion ; paie : part de l'objectif de l'ONP atteinte.",
    "impots_et_prefectures": {
     "prudent": 0.05,
     "central": 0.1,
     "ambitieux": 0.15
    },
    "paie": {
     "prudent": 0.5,
     "central": 0.75,
     "ambitieux": 1.0
    },
    "justification": "La DGFiP est passée de 126 000 à 92 115 agents depuis 2008 (AN-1996-A24) ; la télédéclaration seule a économisé 64 ETP par million de télé-déclarants (CDC-DGFIP18). L'administration territoriale a perdu 14 % de ses effectifs, la délivrance des titres 30 % (CDC-ATE22). L'État s'était fixé 3 800 postes de paie en moins (CDC-ONP15).",
    "sources": [
     "AN-1996-A24",
     "CDC-DGFIP18",
     "CDC-ATE22",
     "CDC-ONP15"
    ],
    "fragilite": "La DGFiP est déjà très outillée (taux d'intervention 0,53 % en 2025, RAP25-GFP). L'objectif de l'ONP date de 2007 ; la Cour le disait « loin d'être atteint » en 2015 ; aucun bilan plus récent."
   },
   "detail_euros": {
    "prudent": {
     "impots": 227093444,
     "prefectures": 78722242,
     "paie": 102401164
    },
    "central": {
     "impots": 454186888,
     "prefectures": 157444484,
     "paie": 153601746
    },
    "ambitieux": {
     "impots": 681280332,
     "prefectures": 236166726,
     "paie": 204802327
    }
   },
   "resultat_euros_par_an": {
    "prudent": 408216850,
    "central": 765233118,
    "ambitieux": 1122249385
   },
   "payeur": "État."
  },
  {
   "id": "R5",
   "nom": "Les erreurs et la fraude arrêtées au moment de la saisie (hors CAF)",
   "compte_dans_le_total": true,
   "ce_qui_disparait": "Les soins remboursés à tort, la fraude à la facturation et les allocations chômage versées à tort, quand chaque facture et chaque période d'activité sont vérifiées au moment où elles entrent.",
   "base": {
    "sous_postes": [
     {
      "nom": "Erreurs sur les frais de santé, au détriment de l'assurance maladie",
      "valeur": 3162000000,
      "calcul": "3,4 Md€ (2025) x 93 % (part au détriment de l'assurance maladie, mesurée en 2024)",
      "sources": [
       "CDC-CERT25R",
       "CDC-CERT24"
      ]
     },
     {
      "nom": "Fraude à l'assurance maladie",
      "valeur": 2100000000,
      "calcul": "milieu de la fourchette CNAM 1,8 à 2,4 Md€ (2025)",
      "sources": [
       "CDC-CERT25R",
       "HCFIPS-26"
      ]
     },
     {
      "nom": "Allocations chômage versées à tort et non récupérées à cinq ans",
      "valeur": 217672000,
      "calcul": "1 217 M€ x (1 - 86 %) + 84 M€ x (1 - 43,7 %), recouvrement à 5 ans, France Travail 2024",
      "sources": [
       "PJL-FRAUDES25"
      ]
     }
    ]
   },
   "hypothese": {
    "description": "Part évitée par des contrôles automatiques au moment de la saisie.",
    "erreurs_sante": {
     "prudent": 0.1,
     "central": 0.2,
     "ambitieux": 0.3
    },
    "fraude_sante": {
     "prudent": 0.05,
     "central": 0.1,
     "ambitieux": 0.2
    },
    "chomage": {
     "prudent": 0.25,
     "central": 0.5,
     "ambitieux": 0.75
    },
    "justification": "Précédent mesuré : les revenus pris à la source ont évité 1,1 Md€ d'indus CAF en un an, 20 % des 5,4 Md€ (AN-2994, CDC-CERT25). La DSN a divisé par 5 en un an la fraude aux périodes d'activité non déclarées chez France Travail (HCFIPS-26). Taux de fraude réduits de moitié : la Cour mesure erreurs et fraude séparément, un recoupement n'est pas exclu.",
    "sources": [
     "AN-2994",
     "CDC-CERT25",
     "HCFIPS-26"
    ],
    "fragilite": "Aucun précédent mesuré sur les frais de santé : la facturation contrôlée à la saisie ne couvre que 1 % des flux (CDC-CERT25R)."
   },
   "detail_euros": {
    "prudent": {
     "erreurs_sante": 316200000,
     "fraude_sante": 105000000,
     "chomage": 54418000
    },
    "central": {
     "erreurs_sante": 632400000,
     "fraude_sante": 210000000,
     "chomage": 108836000
    },
    "ambitieux": {
     "erreurs_sante": 948600000,
     "fraude_sante": 420000000,
     "chomage": 163254000
    }
   },
   "resultat_euros_par_an": {
    "prudent": 475618000,
    "central": 951236000,
    "ambitieux": 1531854000
   },
   "payeur": "Assurance maladie ; assurance chômage (Unédic)."
  },
  {
   "id": "R6",
   "nom": "Les agences et opérateurs : les fonctions support en double",
   "compte_dans_le_total": true,
   "ce_qui_disparait": "Les services RH, achats, comptabilité et informatique refaits dans chaque agence.",
   "base": {
    "description": "Coût des fonctions support des opérateurs hors enseignement supérieur et recherche : 10 % de 27,2 Md€ (14 Md€ de personnel, 13,2 Md€ de fonctionnement).",
    "valeur": 2700000000.0,
    "unite": "euros par an",
    "annee": "PLF 2025",
    "sources": [
     "SENAT-807"
    ],
    "contexte": "423 opérateurs, 397 282 emplois sous plafond, 72,6 Md€ de financements publics au PLF 2027 (JAUNE-OPE27)."
   },
   "hypothese": {
    "description": "Baisse du coût des fonctions support par mutualisation et outils communs.",
    "prudent": 0.1,
    "central": 0.2,
    "ambitieux": 0.3,
    "justification": "Central : 20 %, soit les 540 M€ jugés atteignables par le Sénat. Le gouvernement annonçait 2 à 3 Md€ sans méthode (SENAT-807-T2).",
    "sources": [
     "SENAT-807",
     "SENAT-807-T2"
    ],
    "fragilite": "Les fusions de 2015-2019 n'ont baissé les emplois que de 0,8 % à périmètre constant (SENAT-807)."
   },
   "resultat_euros_par_an": {
    "prudent": 270000000,
    "central": 540000000,
    "ambitieux": 810000000
   },
   "payeur": "État (financements des opérateurs)."
  },
  {
   "id": "R7",
   "nom": "Un seul dossier de subvention entre l'État et les collectivités",
   "compte_dans_le_total": true,
   "ce_qui_disparait": "La même demande de subvention montée, présentée et instruite par chaque financeur.",
   "base": {
    "description": "Coût de gestion des subventions d'équipement croisées : démarches des collectivités et instruction par les départements, les régions et l'État (714 ETP, 38 M€).",
    "valeur": 974000000.0,
    "unite": "euros par an",
    "annee": "2022",
    "sources": [
     "RAVIGNON-24"
    ],
    "note": "« un peu plus de 10 % des subventions reçues » ; un minimum, opérateurs non interrogés."
   },
   "hypothese": {
    "description": "Part évitée quand un projet a un seul dossier, déposé une fois et partagé entre financeurs.",
    "prudent": 0.1,
    "central": 0.25,
    "ambitieux": 0.5,
    "justification": "Hypothèse sans précédent mesuré. Le rapport Ravignon prévient qu'un processus « entièrement dématérialisé » ne supprime ni la demande ni l'instruction de chaque financement : d'où un central à 25 %. L'ambitieux suppose aussi la fusion des fonds.",
    "sources": [
     "RAVIGNON-24"
    ]
   },
   "resultat_euros_par_an": {
    "prudent": 97400000,
    "central": 243500000,
    "ambitieux": 487000000
   },
   "payeur": "Collectivités surtout ; l'État pour sa part d'instruction."
  }
 ],
 "pont_departs_a_la_retraite": {
  "compte_dans_le_total": false,
  "role": "Ce n'est pas un poste de plus : c'est la manière de toucher les économies de personnel des postes R1, R3, R4 et R6 sans licenciement.",
  "departs_par_an": {
   "fonction_publique_etat_civils": 48400,
   "securite_sociale_regime_general": 3698,
   "total": 52098,
   "detail": "39 100 fonctionnaires civils, 1 400 ouvriers d'État, 7 900 contractuels en 2025 ; les 10 700 militaires sont exclus.",
   "sources": [
    "DGAFP-RA26",
    "UCANSS-CE26"
   ]
  },
  "calcul": "économies de personnel = R1 (P1 + P2a + P2b) + 2/3 de R3 + R4 + R6 x 51 % (part du personnel dans la base du Sénat) ; converties au coût moyen d'un ETPT de l'État ; rapportées aux départs de cinq ans",
  "par_scenario": {
   "prudent": {
    "economies_de_personnel_euros": 1090715269,
    "etp": 20238,
    "part_des_departs_non_remplaces_sur_5_ans": 0.078,
    "soit_un_depart_sur": 12.9
   },
   "central": {
    "economies_de_personnel_euros": 2301766391,
    "etp": 42708,
    "part_des_departs_non_remplaces_sur_5_ans": 0.164,
    "soit_un_depart_sur": 6.1
   },
   "ambitieux": {
    "economies_de_personnel_euros": 3329321158,
    "etp": 61774,
    "part_des_departs_non_remplaces_sur_5_ans": 0.237,
    "soit_un_depart_sur": 4.2
   }
  },
  "precedent": "RGPP 2008-2012 : 47 % des départs non remplacés, 144 000 ETP en moins, 840 M€ par an d'économie brute (CDC-MS15). Le bilan des inspections note que les suppressions faites avant les outils ont compromis les projets (RGPP-BILAN12).",
  "these": "On trace d'abord le savoir-faire dans l'outil, puis on ne remplace qu'une partie des départs. La RGPP a fait l'inverse : elle a supprimé des postes en comptant sur des réformes et des outils pas encore prêts.",
  "fragilite": "Coût moyen de l'État appliqué aussi à la Sécurité sociale et aux opérateurs ; R7 (collectivités) exclu du pont."
 },
 "chantiers": {
  "regle": "Un chantier par jour pendant 15 jours ; chaque montant est un morceau du scénario central ; leur somme est le scénario central. Ordre croissant, pour que le compteur monte.",
  "somme_euros": 6021225734,
  "somme_lisible": "6,0 Md€",
  "liste": [
   {
    "jour": 1,
    "titre": "Des règles écrites pour être appliquées",
    "casse": "Le Code du travail fait 1 053 950 mots, sept fois les lois et ordonnances suisses du travail, et contient 139 articles recopiés à l'identique. Le supplément familial d'un agent public avec un enfant vaut 2,29 € par mois pour sa partie fixe, moins que ce que coûte sa gestion. À la CAF, sept réformes coûtent 154 M€ de gestion de plus chaque année et 3 400 emplois.",
    "casse_sources": [
     "LEGI-CT26",
     "RAVIGNON-24",
     "CDC-RALFSS26"
    ],
    "reconstruit": "Une règle nouvelle n'entre en vigueur qu'avec son outil de gestion et son coût chiffré. Le droit existant est relu en entier pour supprimer doublons et renvois morts ; l'IA peut aider à ce repérage.",
    "montant_euros": 77000000,
    "montant_lisible": "77 M€",
    "cumul_lisible": "77 M€",
    "poste": "R3",
    "methode": "154 M€ x 50 %"
   },
   {
    "jour": 2,
    "titre": "La taxe envoyée à 16 500 enfants",
    "casse": "En 2023, le fisc a taxé à tort plus d'un million de personnes, dont 16 500 mineurs, parce que deux déclarations ne concordaient pas. L'État a remboursé 1,3 Md€. Aujourd'hui encore, le service officiel de changement d'adresse ne transmet ni le courriel ni le téléphone à neuf organismes, dont la CAF et l'Assurance maladie.",
    "casse_sources": [
     "CDC-GMBI25",
     "AME-RELEVE"
    ],
    "reconstruit": "Une adresse donnée une fois, partagée entre tous les fichiers.",
    "montant_euros": 103463205,
    "montant_lisible": "103 M€",
    "cumul_lisible": "180 M€",
    "poste": "R1",
    "methode": "repris du calcul « accueil » (P3b)"
   },
   {
    "jour": 3,
    "titre": "Le chômage versé à tort",
    "casse": "Chaque mois, les demandeurs d'emploi redéclarent salaires et arrêts de travail que la DSN connaît déjà : 35 millions d'actualisations par an. En 2024, France Travail a versé 1 217 M€ de trop-perçus hors fraude ; 14 % ne sont toujours pas récupérés au bout de cinq ans.",
    "casse_sources": [
     "AME-RELEVE",
     "OBS-15",
     "PJL-FRAUDES25"
    ],
    "reconstruit": "Les périodes de travail arrivent directement des fiches de paie. La DSN a déjà divisé par 5 en un an la fraude sur ce point.",
    "montant_euros": 108836000,
    "montant_lisible": "109 M€",
    "cumul_lisible": "289 M€",
    "poste": "R5",
    "methode": "218 M€ perdus par an x 50 %"
   },
   {
    "jour": 4,
    "titre": "Les pièces qu'on vous redemande",
    "casse": "La demande de logement social obtient 22 points à l'indicateur « Dites-le-nous une fois » de l'État, qui compte ce qu'on redemande alors que l'administration le sait (1 point par information, 3 par pièce jointe). 43 % des usagers en difficulté avec un service public citent la demande répétée de pièces. Une démarche coûte 0,30 € en ligne et 11 € sur papier.",
    "casse_sources": [
     "AME-RELEVE",
     "OBS-15",
     "DDD-EAD25",
     "CDC-RPA26"
    ],
    "reconstruit": "Formulaires pré-remplis, pièces prises directement à l'administration qui les détient.",
    "montant_euros": 139228880,
    "montant_lisible": "139 M€",
    "cumul_lisible": "429 M€",
    "poste": "R1",
    "methode": "repris du calcul « accueil » (P2a + P2b)"
   },
   {
    "jour": 5,
    "titre": "La paie de l'État",
    "casse": "Les heures des 14 500 conseillers prud'hommes sont notées à la main, saisies, réimprimées, portées à Paris en voiture, puis ressaisies pour la paie. L'État paie ses agents avec 1 500 éléments de paie différents ; une grande entreprise en gère une centaine. Le logiciel censé tout unifier, l'ONP, a coûté au moins 346 M€ pour une « valeur d'usage nulle ».",
    "casse_sources": [
     "SEN-402",
     "CDC-MS15",
     "CDC-ONP15"
    ],
    "reconstruit": "Une paie unique pour tous les ministères, avec des règles ramenées à l'essentiel.",
    "montant_euros": 153601746,
    "montant_lisible": "154 M€",
    "cumul_lisible": "582 M€",
    "poste": "R4",
    "methode": "3 800 postes promis par l'ONP x 75 % x 53 895 €"
   },
   {
    "jour": 6,
    "titre": "Les préfectures",
    "casse": "Des étrangers en règle deviennent sans papiers faute de réponse de la plateforme de renouvellement des titres de séjour. Les réclamations des étrangers au Défenseur des droits sont passées d'environ 6 000 en 2019 à plus de 50 000 en 2025. 58 des 233 sous-préfectures ne reçoivent pas d'usagers particuliers.",
    "casse_sources": [
     "DDD-RA25",
     "SENAT-AGTE26"
    ],
    "reconstruit": "Des dossiers complets et vérifiés à la saisie, instruits sans aller-retour.",
    "montant_euros": 157444484,
    "montant_lisible": "157 M€",
    "cumul_lisible": "740 M€",
    "poste": "R4",
    "methode": "29 213 ETPT x 10 % x 53 895 €"
   },
   {
    "jour": 7,
    "titre": "La fraude arrêtée à la facture",
    "casse": "L'Assurance maladie estime sa fraude entre 1,8 et 2,4 Md€ et en détecte 723 M€. Les taux de fraude estimés atteignent 5,4 à 6,3 % chez les infirmiers libéraux et 6,5 à 8,4 % chez les kinésithérapeutes.",
    "casse_sources": [
     "CDC-CERT25R",
     "HCFIPS-26"
    ],
    "reconstruit": "Chaque facture est vérifiée au moment où elle est saisie : actes impossibles, doublons et horaires incohérents sont bloqués avant paiement.",
    "montant_euros": 210000000,
    "montant_lisible": "210 M€",
    "cumul_lisible": "950 M€",
    "poste": "R5",
    "methode": "2,1 Md€ x 10 %"
   },
   {
    "jour": 8,
    "titre": "Un achat, cinq aides, cinq dossiers",
    "casse": "À Saint-Jean-de-Védas, un vélo électrique ouvre droit à cinq aides publiques : cinq dossiers, cinq instructions. Gérer les subventions d'équipement entre l'État et les collectivités coûte au moins 974 M€ par an, plus de 10 % des sommes versées. Pour 1 000 € d'aide à l'ingénierie apportée aux collectivités, le Cerema dépense 428 € de gestion.",
    "casse_sources": [
     "RAVIGNON-24",
     "IGF-INGE25"
    ],
    "reconstruit": "Un seul dossier par projet, déposé une fois, instruit une fois, partagé entre tous les financeurs.",
    "montant_euros": 243500000,
    "montant_lisible": "244 M€",
    "cumul_lisible": "1,2 Md€",
    "poste": "R7",
    "methode": "974 M€ x 25 %"
   },
   {
    "jour": 9,
    "titre": "Le dossier qu'on ne voit pas",
    "casse": "40 % des appels tests vers la CAF, l'Assurance maladie, Pôle emploi et l'Assurance retraite n'ont pas abouti. 25,8 % des assurés qui écrivent à l'Assurance maladie doivent réécrire.",
    "casse_sources": [
     "DDD-TEL23",
     "CDC-SECU24"
    ],
    "reconstruit": "Chaque dossier a son état visible en ligne et une seule adresse : plus besoin d'appeler pour savoir où il en est.",
    "montant_euros": 324960590,
    "montant_lisible": "325 M€",
    "cumul_lisible": "1,5 Md€",
    "poste": "R1",
    "methode": "repris du calcul « accueil » (P1)"
   },
   {
    "jour": 10,
    "titre": "Les impôts",
    "casse": "La taxe foncière est toujours calculée sur les loyers du 1er janvier 1970 ; la mise à jour, prévue pour 2026, est repoussée à 2028. Depuis que la DGFiP gère la taxe d'aménagement, son rendement est passé de 2,3 Md€ (2023) à environ 1 Md€ attendu en 2025, pour plusieurs raisons ; le Sénat écrit que « le changement du système d'information est la principale cause de dysfonctionnement ».",
    "casse_sources": [
     "AN-1594",
     "SENAT-119",
     "AN-1996-A24",
     "CDC-DGFIP18"
    ],
    "reconstruit": "Toutes les déclarations pré-remplies, les données croisées automatiquement entre fichiers. La DGFiP compte déjà un tiers d'agents de moins qu'en 2008 ; la télédéclaration seule a économisé 64 emplois par million de télédéclarants.",
    "montant_euros": 454186888,
    "montant_lisible": "454 M€",
    "cumul_lisible": "2,0 Md€",
    "poste": "R4",
    "methode": "84 272 ETPT x 10 % x 53 895 €"
   },
   {
    "jour": 11,
    "titre": "Les agences en doublon",
    "casse": "L'État compte 423 opérateurs. Le Sénat relève « l'incapacité, de la part de l'administration centrale, de se prononcer avec certitude sur l'existence de doublons ». Pour la culture, la direction du ministère et les centres nationaux forment « une structure en miroir ». Une commission « inactive depuis 1990 » figure toujours dans les annexes du budget 2027.",
    "casse_sources": [
     "JAUNE-OPE27",
     "SENAT-807",
     "JAUNE-COM27"
    ],
    "reconstruit": "Des fonctions support et des outils communs à toutes les agences ; les agences qui font la même chose fusionnent.",
    "montant_euros": 540000000,
    "montant_lisible": "540 M€",
    "cumul_lisible": "2,5 Md€",
    "poste": "R6",
    "methode": "2,7 Md€ x 20 % (chiffre du Sénat)"
   },
   {
    "jour": 12,
    "titre": "Les soins remboursés à tort",
    "casse": "Les erreurs de remboursement de l'Assurance maladie pèsent 3,4 Md€ en 2025, à 93 % à ses dépens. 23 % des soins sont remboursés sans carte Vitale ni carte du professionnel. La facture vérifiée au moment de la saisie ne représente que 1 % des flux.",
    "casse_sources": [
     "CDC-CERT25R",
     "CDC-CERT24"
    ],
    "reconstruit": "Toutes les factures passent par la vérification à la saisie, pas seulement celles des transporteurs.",
    "montant_euros": 632400000,
    "montant_lisible": "632 M€",
    "cumul_lisible": "3,1 Md€",
    "poste": "R5",
    "methode": "3,4 Md€ x 93 % x 20 %"
   },
   {
    "jour": 13,
    "titre": "Les allocations versées à tort par les CAF",
    "casse": "En 2024, les CAF ont versé 5,4 Md€ à tort, jamais récupérés. Avant la réforme, six déclarations trimestrielles de ressources sur dix comportaient une erreur.",
    "casse_sources": [
     "AN-2994"
    ],
    "reconstruit": "Revenus et situation familiale pris à la source et vérifiés à la saisie. Les revenus pré-remplis ont déjà évité 1,1 Md€ d'indus en un an.",
    "montant_euros": 862000000,
    "montant_lisible": "862 M€",
    "cumul_lisible": "4,0 Md€",
    "poste": "R1",
    "methode": "repris du calcul « accueil » (P3a)"
   },
   {
    "jour": 14,
    "titre": "Un outil construit une fois pour tous",
    "casse": "Les 59 grands projets numériques de l'État coûtent 4,53 Md€ et dépassent leur budget de 28 %. Dans certains programmes, les dépenses incompressibles dépassaient 95 % du budget informatique (2016). La France est passée de la 19e à la 34e place mondiale de l'administration en ligne entre 2022 et 2024.",
    "casse_sources": [
     "DINUM-RA25",
     "SEN-CANEVET16",
     "UN-EGDI24"
    ],
    "reconstruit": "Identité, dossier, paiement, documents et paie construits une fois et utilisés par tous les ministères ; centres de données regroupés ; compétences reprises en interne.",
    "montant_euros": 900000000,
    "montant_lisible": "900 M€",
    "cumul_lisible": "4,9 Md€",
    "poste": "R2",
    "methode": "4,5 Md€ x 20 %"
   },
   {
    "jour": 15,
    "titre": "Les dossiers de la Sécurité sociale",
    "casse": "Une naissance se déclare à la mairie, puis à la CAF, puis à l'Assurance maladie. La Sécurité sociale dépense 12,2 Md€ par an pour gérer ses dossiers. Après 17 ans de baisse des effectifs de la Sécurité sociale, la CAF ajoute plus de 700 emplois d'ici 2027.",
    "casse_sources": [
     "AME-RELEVE",
     "PLACSS25-A6",
     "PLFSS23-A10",
     "CDC-RALFSS26"
    ],
    "reconstruit": "Un dossier par personne, partagé entre les caisses ; les changements de situation arrivent une fois et sont vérifiés à la saisie.",
    "montant_euros": 1114603941,
    "montant_lisible": "1,1 Md€",
    "cumul_lisible": "6,0 Md€",
    "poste": "R3",
    "methode": "(12 241 M€ - 325 M€ déjà comptés à l'accueil) x 10 %, moins la part « règles »"
   }
  ]
 },
 "a_part": {
  "temps_des_usagers": {
   "nom": "Le temps des usagers (compté à part)",
   "resultat_euros_par_an": {
    "prudent": 690820000,
    "central": 863525000,
    "ambitieux": 1036230000
   },
   "note": "Ce n'est pas de l'argent de l'État : c'est du temps rendu aux Français, converti en euros.",
   "sources": [
    "CE-OOP17",
    "INSEE-2087"
   ]
  },
  "facture_des_echecs": {
   "compte_dans_le_total": false,
   "nature": "Montant ponctuel, cumulé sur 2008-2026, en euros courants de chaque rapport. Aucune source officielle n'additionne ces échecs : l'addition est la nôtre.",
   "argent_depense_en_pure_perte": {
    "total_euros": 2124250000,
    "total_lisible": "2,1 Md€",
    "lignes": [
     {
      "projet": "Écotaxe poids lourds (Écomouv')",
      "montant_euros": 1027580000,
      "montant_lisible": "1,0 Md€",
      "ce_que_recouvre_le_montant": "indemnités de suspension et de résiliation (957,58 M€) et dépenses ministérielles « rétrospectivement inutiles » (70 M€)",
      "periode": "2008-2017",
      "sources": [
       "CDC-ECOTAXE17"
      ],
      "consequences": "projet fiscal en partenariat public-privé, pas un logiciel au sens strict ; 210 salariés licenciés"
     },
     {
      "projet": "SIRHEN, gestion des personnels de l'Éducation nationale",
      "montant_euros": 400000000,
      "montant_lisible": "400 M€",
      "ce_que_recouvre_le_montant": "« 400 M€ investis dans un outil voué à disparaître »",
      "periode": "2007-2018",
      "sources": [
       "CDC-SIRHEN20",
       "CDC-GPN20"
      ],
      "consequences": "18 000 agents gérés sur 1,1 million ; 75 % du budget pour 5 % des personnels visés"
     },
     {
      "projet": "ONP, paie des agents de l'État",
      "montant_euros": 346000000,
      "montant_lisible": "346 M€",
      "ce_que_recouvre_le_montant": "ressources consommées « au minimum à 346 M€ » pour un outil à « valeur d'usage nulle »",
      "periode": "2007-2014",
      "sources": [
       "CDC-ONP15"
      ],
      "consequences": "3 800 postes de gestion promis, non supprimés"
     },
     {
      "projet": "Louvois, solde des militaires",
      "montant_euros": 250200000,
      "montant_lisible": "250 M€",
      "ce_que_recouvre_le_montant": "surcoûts 2013-2018 (156,4 M€) et indus abandonnés (93,8 M€)",
      "periode": "2011-2018",
      "sources": [
       "SEN-LOUVOIS18"
      ],
      "consequences": "certains militaires ont reçu une solde « proche de zéro » ; 27 000 avances d'urgence (CDC-SOLDE16)"
     },
     {
      "projet": "Refonte du système du permis de conduire",
      "montant_euros": 48000000,
      "montant_lisible": "48 M€",
      "ce_que_recouvre_le_montant": "« dépense en pure perte de 48 M€ »",
      "periode": "abandon en 2013",
      "sources": [
       "CDC-PPNG20"
      ],
      "consequences": ""
     },
     {
      "projet": "Scribe, procédures de la police nationale",
      "montant_euros": 30210000,
      "montant_lisible": "30 M€",
      "ce_que_recouvre_le_montant": "« préjudice direct » de 30,21 M€",
      "periode": "2015-2022",
      "sources": [
       "CDC-SCRIBE26"
      ],
      "consequences": "15 millions d'heures d'enquêteurs perdues de 2022 à 2026, soit 3 108 ETPT"
     },
     {
      "projet": "GMBI, mesures d'urgence",
      "montant_euros": 19200000,
      "montant_lisible": "19 M€",
      "ce_que_recouvre_le_montant": "mesures d'urgence de la campagne 2023",
      "periode": "2023",
      "sources": [
       "CDC-GMBI25"
      ],
      "consequences": ""
     },
     {
      "projet": "SAIP, application d'alerte",
      "montant_euros": 1600000,
      "montant_lisible": "2 M€",
      "ce_que_recouvre_le_montant": "volet mobile abandonné « sans faire preuve de la moindre utilité »",
      "periode": "2016-2018",
      "sources": [
       "SEN-SAIP18"
      ],
      "consequences": "alerte partie deux heures après l'attentat de Nice"
     },
     {
      "projet": "Syrejus, justice",
      "montant_euros": 1460000,
      "montant_lisible": "1 M€",
      "ce_que_recouvre_le_montant": "dépensés « en pure perte »",
      "periode": "arrêt en 2019",
      "sources": [
       "CDC-JUST22"
      ],
      "consequences": ""
     }
    ]
   },
   "recettes_perdues_ou_penalites": {
    "total_euros": 2741700000,
    "total_lisible": "2,7 Md€",
    "lignes": [
     {
      "projet": "GMBI : impôts locaux réclamés à tort, puis remboursés",
      "montant_euros": 1306700000,
      "montant_lisible": "1,3 Md€",
      "ce_que_recouvre_le_montant": "dégrèvements supportés par l'État",
      "periode": "2023-2024",
      "sources": [
       "CDC-GMBI25"
      ],
      "consequences": "plus d'un million de personnes taxées à tort, dont 16 500 mineurs"
     },
     {
      "projet": "PAC : pénalités européennes liées au registre parcellaire obsolète",
      "montant_euros": 695000000,
      "montant_lisible": "695 M€",
      "ce_que_recouvre_le_montant": "part « aides surfaciques » de la décision ad hoc 47 (1 078 M€), due à la « correction trop tardive des défaillances » du registre parcellaire (p. 143)",
      "periode": "décision du 16 janvier 2015",
      "sources": [
       "SEN-PAC18"
      ],
      "consequences": "aides des campagnes 2015 à 2017 payées avec des années de retard ; 1,6 Md€ de refus d'apurement de plus sur 2016-2024 (CDC-ASP26), non comptés faute de part informatique isolée"
     },
     {
      "projet": "Cartes grises : fraude après l'ouverture du système d'immatriculation en 2017",
      "montant_euros": 550000000,
      "montant_lisible": "550 M€",
      "ce_que_recouvre_le_montant": "préjudice sur 2022-2024",
      "periode": "2022-2024",
      "sources": [
       "CDC-CG26"
      ],
      "consequences": "près d'un million de véhicules immatriculés par près de 300 sociétés fictives"
     },
     {
      "projet": "RSI / ISU : cotisations perdues",
      "montant_euros": 190000000,
      "montant_lisible": "190 M€",
      "ce_que_recouvre_le_montant": "cotisations définitivement prescrites au 1er janvier 2012",
      "periode": "2008-2012",
      "sources": [
       "CDC-RSI12"
      ],
      "consequences": "« catastrophe industrielle » ; 2,7 millions de cotisants touchés ; 1,3 à 1,5 Md€ non recouvrés sur 2008-2010, non comptés"
     }
    ]
   },
   "total_euros": 4865950000,
   "total_lisible": "4,9 Md€",
   "derives_de_projets_en_service_non_comptees": [
    "59 grands projets en cours : 4,53 Md€, écart budgétaire global de 28 %, calendaire de 16,8 % (DINUM-RA25).",
    "Chorus : devis de 1,1 Md€, « plus proche de 1,5 Md€ » avec les coûts indirects (CDC-CHORUS11).",
    "RGCU (carrières, retraites) : 58,4 M€ prévus en 2013, 323,2 M€ fin 2023, livraison repoussée de 2022 à 2028 (CDC-RGCU24).",
    "Portalis (justice civile) : 28,5 M€ en 2013, 77,5 M€ en 2020 (CDC-JUST22)."
   ],
   "non_comptes": "Louvois : 578,1 M€ de trop-versés, dont 409,6 M€ recouvrés (ce n'est pas une perte). Écotaxe : 9,8 Md€ de recettes non perçues sur 2014-2024 (recettes potentielles). Scribe : 257,4 M€ de coût global avancé dans une ordonnance non publiée."
  },
  "extrapolations": {
   "compte_dans_le_total": false,
   "si_la_france_faisait_comme_l_estonie": {
    "montant_euros": 59821118000,
    "montant_lisible": "59,8 Md€",
    "calcul": "2 % x PIB de la France en 2025 (2 991 Md€)",
    "ce_que_vaut_le_2_pourcent": "Une prévision de 2002, reprise par le gouvernement estonien en 2013 (« une semaine de travail par habitant et par an ») sans méthode publiée ni audit. Elle mesure du temps gagné par les habitants et les entreprises, pas une économie du budget de l'État. L'OCDE (2020) et la Commission (2022) la reprennent en citant la brochure e-Estonia.",
    "comment_le_citer": "Le gouvernement estonien affirme depuis 2013 que la signature numérique fait gagner à chaque habitant environ une semaine de travail par an, ce qu'il présente comme 2 % du PIB ; appliqué à la France, cela ferait environ 60 milliards d'euros de temps rendu, un ordre de grandeur jamais démontré.",
    "sources": [
     "EE-GOV13",
     "EE-EES20",
     "OCDE-EE20",
     "CE-IEA22",
     "EUROSTAT-25"
    ]
   },
   "si_la_france_faisait_comme_l_estime_le_royaume_uni": {
    "montant_euros": [
     68564468000,
     119987819000
    ],
    "montant_lisible": "68,6 Md€ à 120,0 Md€",
    "calcul": "4 à 7 % x dépense publique de la France en 2025 (1 714 Md€)",
    "ce_que_vaut_le_chiffre": "Potentiel annoncé par le gouvernement britannique en 2025 (« over £45 billion per year »), économies et productivité mêlées, méthode non publiée. Ses économies déclarées de 2015 (1,7 Md£) avaient été jugées non mesurables par la Cour des comptes britannique.",
    "sources": [
     "UK-SODG25",
     "UK-GDS15",
     "UK-NAO17",
     "EUROSTAT-25"
    ]
   },
   "part_de_la_france_dans_l_etude_europeenne_une_seule_fois": {
    "montant_euros": 862290000,
    "dont_administrations_euros": 255900000,
    "ce_que_vaut_le_chiffre": "Projection de 2014 pour 2017, transposée du Danemark selon la population ; 70 % du total UE vont aux entreprises. Les « 5 Md€ » européens viennent de cette étude, pas de celle de 2017.",
    "sources": [
     "CE-EYDTI14",
     "CE-OOP17"
    ]
   }
  }
 },
 "limites": {
  "ce_qui_n_est_pas_compte": [
   "Le coût de la refonte. Les chiffres sont bruts. Repère : les 59 grands projets en cours coûtent 4,53 Md€ et dérivent de 28 %.",
   "Les droits enfin versés. Le non-recours au RSA laisse environ 630 M€ non versés par trimestre, celui à la prime d'activité environ 1,3 Md€ (fin 2021) ; une porte unique les ferait payer. Ce sont des droits votés : nous ne les déduisons pas, mais ils pèsent environ 7,7 Md€ par an (notre calcul, trimestre x 4 ; DREES-RSA26, DREES-PA26).",
   "Les délais : ce sont des économies en régime de croisière. La Sécurité sociale a mis 17 ans pour baisser ses effectifs de 13,4 % ; la DGFiP 17 ans pour en perdre un tiers.",
   "Les entreprises et le temps des usagers, comptés à part ou hors périmètre."
  ],
  "ce_que_dirait_un_contradicteur": [
   {
    "objection": "« Vous comptez des capacités, pas des économies. »",
    "reponse": "Vrai tant qu'on ne touche pas aux effectifs : le fonds de transformation a annoncé 2 Md€ et en a constaté 339 M€. D'où le pont : les économies de personnel deviennent réelles par des départs non remplacés."
   },
   {
    "objection": "« L'État a déjà essayé : ONP, SIRHEN, Louvois. »",
    "reponse": "Ces échecs ont coûté au moins 2,1 Md€ en pure perte. La Cour en donne les causes : des suppressions de postes fixées d'avance qui ont imposé une architecture irréalisable (CDC-ONP15), un pilotage défaillant (CDC-LOUVOIS13, CDC-SIRHEN20). Le modèle suppose l'ordre inverse : des briques communes construites et éprouvées, puis la baisse des effectifs."
   },
   {
    "objection": "« La DGFiP et la Sécurité sociale ont déjà fait leurs gains. »",
    "reponse": "En partie : la DGFiP est à 0,53 % de coût de collecte. C'est pourquoi le scénario central ne prend que 10 % de plus, alors qu'elle a fait −33 % depuis 2008."
   },
   {
    "objection": "« Les erreurs vont dans les deux sens. »",
    "reponse": "Pour la santé, seule la part au détriment de l'assurance maladie (93 %) est comptée. Les retraites et les cotisations Urssaf, dont le sens n'est pas publié, sont laissées de côté."
   },
   {
    "objection": "« Contrôler automatiquement, c'est Robodebt. »",
    "reponse": "Robodebt a coûté au moins 1,8 Md$ australiens et l'affaire des allocations néerlandaises environ 8 Md€ de réparations. Les deux contrôlaient après coup, par recoupement opaque. Le modèle suppose l'inverse : un contrôle à la saisie, expliqué, contestable devant un agent."
   },
   {
    "objection": "« Le chiffre estonien est de la communication. »",
    "reponse": "Oui : il n'est pas compté. Il est montré à part, avec sa vraie origine."
   },
   {
    "objection": "« Le central repose sur des pourcentages choisis par vous. »",
    "reponse": "Chaque taux est affiché avec un précédent mesuré quand il existe ; quand il n'existe pas (subventions croisées, frais de santé), c'est écrit. Les trois scénarios montrent la sensibilité : de 3 à 9 Md€."
   }
  ],
  "recoupements_evites": [
   "Contacts répétés (R1-P1) retirés de la base de gestion de la Sécurité sociale (R3).",
   "Agents d'accueil de la DGFiP (6 792 ETP) retirés de la base des impôts (R4).",
   "Indus et fraude CAF comptés une seule fois (R1-P3a) ; la fraude CAF est comprise dans les erreurs mesurées.",
   "Part « règles stables » isolée dans R3, pas ajoutée.",
   "Informatique de la Sécurité sociale dans R3 (dépenses de gestion), pas dans R2.",
   "Fraude santé à un taux moitié moindre que les erreurs santé, faute de savoir si les deux mesures se recoupent."
  ]
 },
 "postes_laisses_de_cote": [
  {
   "poste": "Informatique des opérateurs et de la Sécurité sociale",
   "raison": "Aucun chiffre consolidé récent ; 1,4 Md€ en 2017 par différence (CDC-GPN20). Celle de la Sécurité sociale est déjà dans R3.",
   "sources": [
    "CDC-GPN20"
   ]
  },
  {
   "poste": "Gestion à France Travail",
   "raison": "49 128 ETPT en 2025, mais aucun coût par emploi publié pour l'opérateur.",
   "sources": [
    "CDC-NEB26-TRAVAIL"
   ]
  },
  {
   "poste": "Erreurs sur les retraites",
   "raison": "0,8 Md€ par an sur le stock, dont plus de la moitié dues aux carrières mal renseignées ; le sens des erreurs (pour ou contre la caisse) n'est pas publié.",
   "sources": [
    "CDC-CERT25R"
   ]
  },
  {
   "poste": "Cotisations : erreurs déclaratives et travail dissimulé",
   "raison": "Erreurs de 3,3 Md€ sans sens publié ; le travail dissimulé (6,2 à 7,9 Md€) n'est par définition pas saisi, un contrôle à la saisie n'y peut rien.",
   "sources": [
    "CDC-CERT25R",
    "HCFIPS-26"
   ]
  },
  {
   "poste": "TVA",
   "raison": "Écart de 12,1 Md€ en 2023 ; la facturation électronique est déjà lancée par l'État et son effet n'est pas encore mesuré.",
   "sources": [
    "CE-VATGAP25"
   ]
  },
  {
   "poste": "Coordination entre l'État et les collectivités",
   "raison": "6,4 Md€ sur les 7,4 Md€ du rapport Ravignon viennent de compétences partagées : c'est une loi qui les règle, pas un outil.",
   "sources": [
    "RAVIGNON-24"
   ]
  },
  {
   "poste": "Coût des normes pour les collectivités",
   "raison": "565,8 M€ d'impact net en 2024 ; aucun précédent mesuré de l'effet d'un outil.",
   "sources": [
    "CNEN-24"
   ]
  }
 ],
 "methode": [
  "Chaque base est un chiffre publié, avec sa date et sa page ; chaque hypothèse est un pourcentage affiché, avec son précédent quand il existe ; chaque résultat est base x hypothèse.",
  "Le poste R1 est repris du calcul « Au même endroit » (economies-au-meme-endroit.json) sans changement.",
  "Les calculs qui ne sont pas publiés tels quels (coût d'un ETPT, pertes chômage, facture des échecs, extrapolations, pont des départs) sont refaits dans",
  "Aucun chiffre de l'Estonie, du Royaume-Uni ni d'une étude commerciale n'entre dans le total.",
  "Montants en euros courants, par an, sans actualisation ; ils supposent la refonte faite (5 à 10 ans).",
  "Les sources primaires téléchargées sont dans"
 ],
 "sources": [
  {
   "id": "CDC-RPA26",
   "titre": "Rapport public annuel 2026, « Garantir l'équité dans l'accès numérique aux services publics »",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2026-03-25",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-03/20260325-RPA-2026-I-5-Garantir-l-equite-dans-l-acces-numerique_0.pdf",
   "chiffres": [
    "200 millions de sollicitations traitées par an par les administrations, dont 32 % par voie numérique",
    "contacts : 32 % numérique, 43 % téléphone, 15 % guichet, 10 % courrier (données 2022 du comité interministériel de la transformation publique)",
    "1,3 milliard de démarches en ligne par an",
    "procédure en ligne 0,30 € contre 11 € sur papier (France Stratégie, juillet 2018)",
    "405 000 pièces transmises entre administrations en une semaine de juin 2025",
    "16 millions de personnes éloignées du numérique"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "CDC-SECU24",
   "titre": "Sécurité sociale 2024, chapitre IX « La qualité des services rendus par les caisses… »",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2024-05-29",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-06/20240529-RALFSS-2024.pdf",
   "chiffres": [
    "part des usagers de l'Assurance maladie contraints de réitérer leur demande en 2022 : 25,8 % (courriels), 14,9 % (téléphone), 8 % (accueil physique)",
    "près des deux tiers des réponses apportées aux usagers sont erronées (étude de la Cnam)",
    "réclamations maladie en baisse de 60 % parce qu'elles doivent être écrites depuis 2020",
    "sollicitations 2022 : 90,5 M (famille), 34,5 M (vieillesse), 279 M (maladie)",
    "« L'absence de données précises ne permet pas une analyse coût-avantage de la réduction de l'accueil physique »"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "CDC-PAS22",
   "titre": "La mise en œuvre du prélèvement à la source",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2022-01-25",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20220125-S2021-2295-mise-en-oeuvre-prelevement-a-la-source.pdf",
   "chiffres": [
    "DGFiP 2019 : 14 296 800 courriels, 12 349 583 visites au guichet sans rendez-vous, 521 306 rendez-vous, 10 372 933 appels aux plateformes",
    "6 792 ETP au renseignement et à l'accueil en 2019",
    "courriels de 11,0 M (2017) à 16,7 M (2020) : la réforme n'a pas fait baisser les contacts"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "AN-2847",
   "titre": "Rapport n° 2847 sur le projet de loi d'approbation des comptes 2025 (M. Juvin)",
   "auteur": "Assemblée nationale, commission des finances",
   "date": "2026-05-27",
   "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2847-tI.html",
   "chiffres": [
    "dépenses de personnel de l'État 2025 : 156,2 Md€, dont 107,0 Md€ de rémunérations et 49,2 Md€ de contributions au CAS Pensions",
    "consommation d'emplois 2025 : 1 985 329 ETPT"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "CDC-ANTS24",
   "titre": "L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2024-04-18",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-04/20240418-S2023-1361_ANTS.pdf",
   "chiffres": [
    "poste « relation avec les usagers » : 19 M€ en 2022",
    "2022 : 3 187 061 appels traités et 1 458 408 courriels traités"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "CDC-FS24",
   "titre": "Le programme France services (2020-2023)",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2024-09-04",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-08/20240904-Programme-France-Services.pdf",
   "chiffres": [
    "budget global 2024 : 351,6 M€",
    "8,85 millions de demandes en 2023",
    "7 000 conseillers",
    "84 % des usagers : le conseiller a fait la démarche à leur place"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "OBS-15",
   "titre": "Observatoire de la qualité des démarches en ligne, édition 15 (fichier .ods)",
   "auteur": "DINUM",
   "date": "2026-10-20",
   "url": "https://static.data.gouv.fr/resources/observatoire-de-la-qualite-des-demarches-en-ligne/20261020-095224/observatoire-2-edition-15-octobre-2026-.ods",
   "chiffres": [
    "243 services suivis",
    "volumes annuels totaux et en ligne par démarche",
    "score « Dites-le-nous une fois » par démarche (1 point par information, 2 par information à rechercher, 3 par pièce jointe)"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "AN-QE10191",
   "titre": "Réponse à la question écrite n° 10191 (programme « Dites-le-nous une fois »)",
   "auteur": "Gouvernement, Assemblée nationale",
   "date": "2019-05-07",
   "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE10191",
   "chiffres": [
    "« la généralisation du principe « Dites-le-nous-une-fois » permettrait de générer des économies estimées à 320 millions d'euros par an pour l'Etat » (ancien, sans méthode publiée, entreprises comprises)"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "CDC-DINUM24",
   "titre": "Le pilotage de la transformation numérique de l'État par la Dinum",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2024-07-10",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-07/20240710-S-2024-0754-Pilotage-transformation-numerique-Etat-par-direction-interministerielle-du-numerique.pdf",
   "chiffres": [
    "démarches demandant zéro ou une information : de 32,2 % (2020) à 55,2 % (2023)",
    "« 35 % des démarches ne respectent pas le seul principe du « Dites-le nous une fois » ou ne sont pas évaluées »",
    "7 démarches totalement proactives au 1er janvier 2024, objectif 100 fin 2026",
    "FranceConnect : environ 3,4 M€ par an en 2023",
    "la dépense numérique de l'État n'est pas consolidée"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "AN-2994",
   "titre": "Rapport d'information n° 2994 sur les indus et les erreurs de la Cnaf (Ray, Dessigny)",
   "auteur": "Assemblée nationale, commission des finances",
   "date": "2026-07-01",
   "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b2994_rapport-information.pdf",
   "chiffres": [
    "« près de 5,4 milliards d'euros de prestations […] ont été versées à tort par les Caf en 2024 », « perte sèche et définitive »",
    "indus résiduels à 24 mois en 2024 : prime d'activité 17,1 % (erreurs 2,3 Md€ à 24,0 %), RSA 17,4 % (2,2 Md€ à 19,4 %), aides au logement 6,5 % (1,3 Md€ à 8,1 %)",
    "Solidarité à la source : environ 1,1 Md€ d'économies en 2025, dont 920 M€ prime d'activité et 170 M€ RSA",
    "indus détectés : 3,48 Md€ en 2024"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "CDC-CERT25",
   "titre": "Certification des comptes du régime général de sécurité sociale, exercice 2025 (synthèse et rapport)",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2026-05-13",
   "url": "https://program-evaluation.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-05/20260513-synthese-Certification-comptes-Securite-sociale-2025.pdf",
   "chiffres": [
    "erreurs à 24 mois sur les prestations 2024 de la branche famille : 7,4 Md€ (8,8 %), hors effet du dispositif des ressources mensuelles",
    "économie estimée par la CNAF en année pleine : 0,9 Md€ (prime d'activité) et 0,2 Md€ (RSA), soit 1,1 Md€ ; taux ramené de 8,9 % à 6,8 %",
    "erreurs sur les retraites attribuées en 2025 : 1,1 Md€ sur toute la durée de versement",
    "frais de santé : 3,4 Md€ d'erreurs en 2025",
    "1,9 million d'allocataires (8,7 %) sans revenus transmis par la DGFiP"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "CDC-GMBI25",
   "titre": "« Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) : une campagne 2023 chaotique aux très lourdes conséquences",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2025-01-23",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-01/20250123-Gerer-mes-biens-immobiliers-GMBI.pdf",
   "chiffres": [
    "plus d'un million de contribuables imposés à tort en 2023",
    "1 227 100 contentieux, 1 306 720 676 € de dégrèvements « intégralement supporté par l'État »",
    "16 500 avis émis à tort à des enfants mineurs, 15 M€",
    "erreur « principalement due à la mauvaise prise en compte des déménagements de locataires lors du croisement entre les données issues de la déclaration des revenus et celles de GMBI »",
    "24,8 millions de propriétaires soumis à la déclaration ; GMBI a coûté au moins 56,4 M€"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "AN-1594",
   "titre": "Rapport d'information n° 1594 sur les dysfonctionnements des impôts locaux (Pirès Beaune, Amiel)",
   "auteur": "Assemblée nationale, commission des finances",
   "date": "2025-06-18",
   "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1594_rapport-information.pdf",
   "chiffres": [
    "THRS : 376,6 M€ dégrevés sur 2 967,8 M€ en 2022 (12,7 %), 1 066,4 M€ sur 3 980,3 M€ en 2023, 635 M€ sur 3 917 M€ en 2024 (graphique, situation au 5 mai 2025)",
    "dégrèvements THRS, THLV et TLV : 1,4 Md€ en 2023 et 1,3 Md€ en 2024, « à la charge de l'État »",
    "1,6 million de messages reçus par les services fonciers en 2023 contre 330 000 en 2022"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "CE-OOP17",
   "titre": "EU-wide digital Once-Only Principle for citizens and businesses – Policy options and their impacts (SMART 2015/0062)",
   "auteur": "Commission européenne",
   "date": "2017-02-01",
   "url": "https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/eu-wide-digital-once-only-principle-citizens-and-businesses-policy-options-and-their-impacts",
   "chiffres": [
    "« per-capita savings for individuals will remain relatively small (circa €10-15 per year) for domestic OOP » (p. 40)",
    "économies nettes du « once-only » à l'échelle de l'UE : environ 5 Md€ par an (projection de 2014)"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "INSEE-2087",
   "titre": "Bilan démographique 2025, Insee Première n° 2087",
   "auteur": "Insee",
   "date": "2026-01-13",
   "url": "https://www.insee.fr/fr/statistiques/8719824",
   "chiffres": [
    "population au 1er janvier 2026 : 69 082 000 habitants (provisoire)"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "CDC-TITRES24",
   "titre": "La délivrance des titres d'identité et de circulation",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2024-03-14",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-03/20240314-Delivrance-titres-identite-et-circulation.pdf",
   "chiffres": [
    "coût complet 2022 : carte d'identité 43 €, passeport 60 €, permis 52 €, carte grise (100 % en ligne) 13 €",
    "stations de recueil en mairie : 64 283 € par dispositif sur 2019-2022, soit 32 € par titre",
    "plan préfectures nouvelle génération : 1 300 ETP supprimés et 1 000 transférés"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "CDC-RPA20",
   "titre": "Rapport public annuel 2020, « La dématérialisation de la délivrance de titres »",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2020-02-25",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20200225-01-TomeII-gains-de-productivite-qualite-de-services.pdf",
   "chiffres": [
    "1 300 emplois supprimés en trois ans, gain net estimé à 70,4 M€ (ancien)"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "CDC-GAINS25",
   "titre": "Mieux suivre et valoriser les gains de productivité de l'État issus du numérique",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2025-01-21",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-01/20250121-S2024-1570_Mieux-suivre-et-valoriser-les-gains-de-productivite-de-lEtat-issus-du-num--rique_0.pdf",
   "chiffres": [
    "fonds de transformation de l'action publique : 600 M€ d'économies annoncées, 100 M€ constatées",
    "effectifs de la DGFiP : −27 % depuis 2008"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "DDD-EAD25",
   "titre": "Relations des usagers avec les services publics : quelles difficultés d'accès aux droits ? (enquête 2024, volume 2)",
   "auteur": "Défenseur des droits",
   "date": "2025-10",
   "url": "https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2025-10/ddd_EAD-2024_volume-2_relations-usagers-services-publics.pdf",
   "chiffres": [
    "parmi les personnes ayant rencontré un problème avec un service public, 43 % citent la demande répétée de pièces justificatives (38 % en 2016)",
    "61 % des usagers en difficulté (39 % en 2016)"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "DDD-TEL23",
   "titre": "L'accueil téléphonique de 4 services publics",
   "auteur": "Défenseur des droits",
   "date": "2023-02",
   "url": "https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-10/ddd_enquete_accueil-telephonique-services-publics_20230719.pdf",
   "chiffres": [
    "40 % des 1 532 appels test (CAF, Assurance maladie, Pôle emploi, Assurance retraite) n'ont pas abouti, automne 2022"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "DREES-RSA26",
   "titre": "Non-recours au RSA fin 2021, Études et résultats n° 1370",
   "auteur": "DREES",
   "date": "2026-05-06",
   "url": "https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/260506-non-recours-au-rsa-fin-2021",
   "chiffres": [
    "non-recours au RSA : 33 à 37 %, environ 560 000 foyers",
    "montant non versé « autour de 630 millions d'euros » par trimestre, fin 2021 (ER n° 1370)"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "DREES-PA26",
   "titre": "Non-recours à la prime d'activité 2021, Études et résultats n° 1379",
   "auteur": "DREES",
   "date": "2026-07-08",
   "url": "https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/260708-non-recours-prime-dactivite-2021",
   "chiffres": [
    "non-recours à la prime d'activité : 48 à 52 %, 3,4 millions de foyers",
    "montant non versé « autour de 1,3 milliard d'euros » par trimestre, fin 2021 (ER n° 1379)"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "SENAT-807",
   "titre": "Rapport n° 807 de la commission d'enquête sur les agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (rapporteure C. Lavarde)",
   "auteur": "Sénat",
   "date": "2025-07-01",
   "url": "https://www.senat.fr/rap/r24-807-1/r24-807-11.pdf",
   "chiffres": [
    "434 opérateurs, 402 218 ETPT, 77 Md€ de financements publics (PLF 2025)",
    "1 153 organismes publics nationaux",
    "fonctions support des opérateurs : 2,7 Md€ ; −20 % = environ 540 M€",
    "2 à 3 Md€ annoncés par le gouvernement, sans méthode"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "RAVIGNON-24",
   "titre": "Coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités",
   "auteur": "Boris Ravignon (mission confiée par le gouvernement)",
   "date": "2024-05",
   "url": "https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/94c0e2e400ccd5401cdac08eb2e409b31d1ce6b1.pdf",
   "chiffres": [
    "coût de l'enchevêtrement : 7,5 Md€ par an au moins, dont 85 % de coordination entre administrations"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "SENAT-119",
   "titre": "Rapport n° 119 sur la taxe d'aménagement (Sautarel, Briquet)",
   "auteur": "Sénat",
   "date": "2025-11-12",
   "url": "https://www.senat.fr/rap/r25-119/r25-1191.pdf",
   "chiffres": [
    "rendement de la taxe d'aménagement : 2,3 Md€ (2023), 1,5 Md€ (2024), environ 1 Md€ (2025, prévision DGFiP)",
    "« Le changement du système d'information est la principale cause de dysfonctionnement »"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "CE-EGOV25",
   "titre": "Digital Decade 2025 : eGovernment Benchmark 2025 (fichier de résultats)",
   "auteur": "Commission européenne",
   "date": "2025-06-16",
   "url": "https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/digital-decade-2025-egovernment-benchmark-2025",
   "chiffres": [
    "France 65,9/100, 22e sur 27 (moyenne UE 74,7) ; formulaires pré-remplis : France 61,2, 18e sur 27 (rangs calculés sur le fichier officiel)"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "CDC-CG26",
   "titre": "La fraude aux cartes grises",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2026-03-12",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-03/20260312-S2026-0029-Fraude-aux-cartes-grises_0.pdf",
   "chiffres": [
    "plus de 550 M€ de préjudice sur 2022-2024 (fraude, pas erreur)"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "DINUM-RA25",
   "titre": "Rapport annuel 2025 de la DINUM",
   "auteur": "DINUM",
   "date": "2026-06",
   "url": "https://numerique.gouv.fr/documents/275/DINUM_RA_2025_accessible.pdf",
   "chiffres": [
    "FranceConnect : 45 millions d'utilisateurs",
    "59 grands projets numériques pour 4,53 Md€, dérive budgétaire de 28 %",
    "Démarches simplifiées : 0,38 € par dossier"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "CDC-FT26",
   "titre": "France Travail et l'intelligence artificielle",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2026-01-08",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-01/20260108-S2025-1558-France-Travail-et-intelligence-artificielle_0.pdf",
   "chiffres": [
    "visites en agence de 14,8 M à 8,5 M (−42 %) et courriels de 19,5 M à 34,3 M (+72 %), 2017-2024"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "RIGSREV-16",
   "titre": "Report on the savings potential of approx. DKK 1 billion annually associated with the transition to Digital Post",
   "auteur": "Rigsrevisionen (Cour des comptes du Danemark)",
   "date": "2016-01-27",
   "url": "https://uk.rigsrevisionen.dk/audits-reports-archive/2016/jan/report-on-the-savings-potential-of-approx-dkk-1-billion-annually-associated-with-the-transition-to-the-mandatory-public-digital-mailbox-digital-post",
   "chiffres": [
    "économie annoncée d'1 Md de couronnes par an jugée « unlikely » ; 48 M réalisés sur 244 M prévus pour l'administration centrale en 2015 (ancien)"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "AME-RELEVE",
   "titre": "Relevé du catalogue « Au même endroit »",
   "auteur": "Nouvelle Époque",
   "date": "2026-10-21",
   "url": "https://au-meme-endroit.lanouvelleepoque.fr",
   "chiffres": [
    "1 152 démarches, 73 administrations, 238 sites différents (adresses de départ des démarches)",
    "changement d'adresse : courriel et téléphone non transmis à 9 organismes, dont la Caf et la CPAM ; listes électorales non comprises",
    "naissance déclarée en mairie, puis à la Caf, puis à l'Assurance maladie 5 à 8 jours après",
    "actualisation mensuelle à France Travail : salaires, arrêts de travail et jours d'AJPP que la DSN, l'Assurance maladie et la CAF connaissent ; 35 455 961 actualisations par an (OBS-15)",
    "demande de logement social : score « Dites-le-nous une fois » de 22 (OBS-15)"
   ],
   "statut": "repris du calcul « accueil » du 21/10/2026"
  },
  {
   "id": "SEN-830",
   "titre": "Rapport n° 830 de la commission d'enquête sur la commande publique, tome I",
   "auteur": "Sénat (S. Uzenat, D. Wattebled)",
   "date": "2025-07-08",
   "url": "https://www.senat.fr/rap/r24-830-1/r24-830-11.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "p. 266, réponse écrite de la DINUM : « dépense IT de l'État (toutes dépenses confondues, allant du matériel aux licences en passant par les prestations de services) de 4,5 milliards d'euros en 2024 » ; la commission note que sa fiabilité « doit toutefois être relativisée »",
    "p. 52 : achats informatiques et télécoms de l'État hors défense, 4 Md€ en 2023"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-SOUV25",
   "titre": "Les enjeux de souveraineté des systèmes d'information civils de l'État",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2025-10-31",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-10/20251031-S2025-1479-Enjeux-souverainete-des-SI-civils-de-l-Etat.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« dépenses numériques de l'État d'environ 3 Md€ par an » (p. 6 imprimée)",
    "Gendarmerie : environ 50 M€ de licences économisés sur 90 000 postes passés au logiciel libre (p. 50)",
    "Cyclades : prévu 26 M€ sur 5 ans, 63,8 M€ sur dix ans (p. 52 imprimée)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-GPN20",
   "titre": "La conduite des grands projets numériques de l'État (communication à la commission des finances du Sénat)",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2020-10-14",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-10/20201014-58-2-conduite-grands-projets-numeriques-Etat.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "p. 36 : « les dépenses de SI de l'État dépassent 3,4 Md€ en 2017, a minima 4,8 Md€ en comprenant les opérateurs et les organismes de sécurité sociale […] et 6,8 Md€ en incluant les dépenses de SI des hôpitaux » (rapport IGF-CGE d'avril 2018)",
    "p. 8 : les dérives « ont plus que doublé et dépassent sensiblement le seuil de 30 % »",
    "p. 37 : « Neuf sociétés captent plus de 50 % du marché des P2I de l'État »",
    "p. 50 : SIRHEN, « près de 400 M€ investis pour ne gérer que 18 000 personnels » ; 75 % du budget consommé pour 5 % des populations cibles",
    "p. 35 : dépenses informatiques du fisc et de la douane inférieures à 7 % de leur budget, contre 10 à 20 % chez leurs homologues"
   ]
  },
  {
   "id": "SEN-CANEVET16",
   "titre": "L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? (rapport n° 76)",
   "auteur": "Sénat (M. Canévet)",
   "date": "2016-10-26",
   "url": "https://www.senat.fr/rap/r16-076/r16-0761.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "p. 9 : environ 10 Md€ par an pour toute la sphère publique (source SGMAP, 2013)",
    "p. 22 : « un niveau des dépenses incompressibles qui dépasse parfois 95 % du budget informatique » de certains programmes (réponse de la Dinsic)",
    "p. 27 : centres informatiques, « potentiel d'économies annuelles de l'ordre de 30 % » ; réseau interministériel de 72,1 à 53,2 M€ par an"
   ]
  },
  {
   "id": "AN-QE55212",
   "titre": "Question écrite n° 55212 (L. Tardy), réponse du ministère",
   "auteur": "Assemblée nationale",
   "date": "2014-12-02",
   "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QE55212.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "117 centres informatiques nationaux, dont 75 % de petite taille ; cible d'une vingtaine",
    "économie « supérieure à 30 % (de l'ordre de 30 M€ sur des coûts de fonctionnement totaux évalués à 80 M€) »"
   ]
  },
  {
   "id": "AN-QE113317",
   "titre": "Question écrite n° 113317, réponse du Premier ministre",
   "auteur": "Assemblée nationale",
   "date": "2011-09-06",
   "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/13/questions/QANR5L13QE113317.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "dépenses informatiques hors défense et hors opérateurs « d'environ trois milliards d'euros »",
    "économies potentielles « de l'ordre de 10 %, soit 300 Meuros »"
   ]
  },
  {
   "id": "IGF-CGE23",
   "titre": "Les ressources humaines de l'État dans le numérique",
   "auteur": "IGF et CGE",
   "date": "2023-01",
   "url": "https://www.transformation.gouv.fr/files/ressource/Rapport_filiere_numerique_Etat_20230616.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "58 461 ETP du numérique en 2022 (ministères civils 21 379, armées 28 624, opérateurs 8 090)",
    "prestations informatiques : 804 M€ en 2017, 1 480 M€ en 2021 (+16 % par an)",
    "« le coût complet d'un agent contractuel est de 19 à 42 % inférieur au coût d'un prestataire » (p. 14 imprimée)",
    "économie proposée : « environ 20 % du montant des prestations internalisées » (p. 27 imprimée)"
   ]
  },
  {
   "id": "SEN-CABINETS22",
   "titre": "Rapport n° 578 de la commission d'enquête sur les cabinets de conseil",
   "auteur": "Sénat",
   "date": "2022-03-16",
   "url": "https://www.senat.fr/rap/r21-578-1/r21-578-11.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "p. 89 : conseil en informatique, 646,4 M€ en 2021, 72 % des dépenses de conseil, contre 279,4 M€ en 2018"
   ]
  },
  {
   "id": "DINUM-PANO25",
   "titre": "Panorama des grands projets numériques de l'État, 22e édition (fichier)",
   "auteur": "DINUM, data.gouv.fr",
   "date": "2025-12-01",
   "url": "https://www.data.gouv.fr/datasets/panorama-des-grands-projets-numeriques-de-letat/",
   "statut": "calcul fait sur la source",
   "chiffres": [
    "59 projets, 4 530 M€ de coût estimé (somme des lignes)",
    "44 projets et 1 559 M€ en janvier 2020"
   ]
  },
  {
   "id": "DINUM-RA24",
   "titre": "Rapport d'activité 2024 de la DINUM",
   "auteur": "DINUM",
   "date": "2025-09",
   "url": "https://www.numerique.gouv.fr/documents/89/DINUM_RA_2024.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "Démarches simplifiées : 4 millions de dossiers en 2024, « une économie de 20 millions d'euros » (p. 22)"
   ]
  },
  {
   "id": "UN-EGDI24",
   "titre": "UN E-Government Survey 2024, fiche France",
   "auteur": "Nations unies, DESA",
   "date": "2024",
   "url": "https://publicadministration.un.org/egovkb/en-us/Data/Country-Information/id/61-France",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "France : indice 0,8744, rang 34 sur 193 en 2024, rang 19 en 2022 ; premier mondial : Danemark"
   ]
  },
  {
   "id": "OCDE-DGI23",
   "titre": "2023 OECD Digital Government Index: Results and Key Findings",
   "auteur": "OCDE",
   "date": "2024-01-19",
   "url": "https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/publications/reports/2024/01/2023-oecd-digital-government-index_b11e8e8e/1a89ed5e-en.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "France 9e, score 0,665 ; Corée 1re (0,935), Danemark 2e (0,811), Royaume-Uni 3e, Estonie 6e ; moyenne OCDE 0,605 (annexe A, tableau A.1)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-ONP15",
   "titre": "La refonte du circuit de paie des agents de l'État : un échec coûteux (rapport public annuel 2015)",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2015-02-11",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/123-RPA2015-refonte-circuit-paiement-agents-Etat.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "ressources consommées « que la Cour estime au minimum à 346 M€ » (p. 87)",
    "« Le SI-Paye présente une valeur d'usage nulle » (p. 86)",
    "« Le programme ONP devait ainsi s'accompagner de 3 800 suppressions de postes dans les ministères, dont 800 au sein des SLR » (p. 70)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-SIRHEN20",
   "titre": "Le système d'information des ressources humaines de l'Éducation nationale : une modernisation dans l'impasse (rapport public annuel 2020)",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2020-02-25",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-02/20200225-08-TomeII-Sirhen.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« après treize années et 400 M€ investis dans un outil voué à disparaître, le ministère est revenu au point de départ » (p. 195)",
    "le ministère gère 1,1 million d'agents ; l'outil en gère 18 000"
   ]
  },
  {
   "id": "SEN-LOUVOIS18",
   "titre": "Avis n° 149 (2018-2019), tome VII « Défense : soutien de la politique de la défense »",
   "auteur": "Sénat (J. Guerriau, G. Roger)",
   "date": "2018-11-22",
   "url": "https://www.senat.fr/rap/a18-149-7/a18-149-71.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "Louvois : environ 80 M€ pour bâtir le système (p. 52)",
    "156,4 M€ de surcoûts 2013-2018 (renforts, assistance) (p. 53)",
    "« S'agissant des indus, 16% d'entre eux, soit près de 94 millions d'euros, ont été abandonnés » (p. 53)",
    "578,1 M€ de trop-versés constatés fin août 2018, dont 409,6 M€ recouvrés"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-LOUVOIS13",
   "titre": "Référé n° 68579 « Le système de paye Louvois »",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2014-03-06",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/systeme_paye_Louvois_refere_68579.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« le développement et la mise en œuvre de Louvois ont manqué de professionnalisme, tant au niveau des décideurs que des techniciens » (p. 3)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-SOLDE16",
   "titre": "Le versement de la solde des militaires : en dépit des efforts engagés, des dysfonctionnements persistants (rapport public annuel 2016)",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2016-02-10",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/15-versement-solde-militaires-RPA2016-Tome-2.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« certains se voyant servir une solde proche de zéro » ; 27 000 avances individuelles pour 53 M€ entre novembre 2012 et fin 2014",
    "cellule d'assistance : environ 5 000 appels ou courriels par mois en 2015"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-ECOTAXE17",
   "titre": "L'écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux (rapport public annuel 2017)",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2017-02-08",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/RPA2017-Tome-1-integral.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "957,58 M€ d'indemnités (180,79 suspension + 776,79 résiliation) et 70 M€ de dépenses « rétrospectivement inutiles » (p. 212-213)",
    "« l'abandon de l'écotaxe poids lourds constitue un gâchis » (p. 223)",
    "210 salariés d'Écomouv' licenciés"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-SCRIBE26",
   "titre": "Arrêt n° S-2026-0975 « Projet Scribe »",
   "auteur": "Cour des comptes, chambre du contentieux",
   "date": "2026-08-28",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-08/20260828-S2026-0975-arret-Projet-Scribe.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« le préjudice direct subi par l'État en raison de l'échec du « LRP PN NG4-Scribe » peut être évalué à 30,21 M€ » (p. 22)",
    "14 997 797 heures d'enquêteurs perdues de 2022 à 2026, soit 3 108 ETPT"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-PPNG20",
   "titre": "Rapport public annuel 2020, tome II (plan préfectures nouvelle génération)",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2020-02-25",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-02/20200225-RPA-2020-tome-II.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "projets informatiques du PPNG « près de 40 M€ », au moins le double de la première estimation (p. 21)",
    "refonte du système du permis de conduire échouée en 2013 : « dépense en pure perte de 48 M€ »",
    "plus de 256 000 dossiers en attente jusqu'en mars 2018"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-JUST22",
   "titre": "Améliorer le fonctionnement de la justice. Point d'étape du plan de transformation numérique du ministère de la justice",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2022-01-26",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2022-01/20220126-plan-transformation-numerique-justice--.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "coûts des grands projets en hausse de 60 % en moyenne (p. 21)",
    "Portalis : 28,5 M€ estimés en 2013, 77,5 M€ en 2020",
    "Syrejus arrêté en 2019 : 1,46 M€ « en pure perte »"
   ]
  },
  {
   "id": "SEN-SAIP18",
   "titre": "Rapport général n° 147 (2018-2019), sécurités",
   "auteur": "Sénat",
   "date": "2018-11-22",
   "url": "https://www.senat.fr/rap/l18-147-328-3/l18-147-328-34.html",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "application d'alerte SAIP abandonnée le 29 mai 2018 : 1,6 M€ « sans faire preuve de la moindre utilité »"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-RSI12",
   "titre": "Le régime social des indépendants et l'interlocuteur social unique (Sécurité sociale 2012, chapitre VII)",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2012-09",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/rapport_securite_sociale_2012_regime_social_independants_interlocuteur_social_unique.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« En 2008, une \"catastrophe industrielle\" » (p. 209)",
    "190 M€ de cotisations définitivement prescrites au 1er janvier 2012 ; 1,3 à 1,5 Md€ non recouvrés sur 2008-2010",
    "2,7 millions de cotisants concernés"
   ]
  },
  {
   "id": "SEN-PAC18",
   "titre": "Rapport n° 31 (2018-2019) sur les refus d'apurement de la PAC (avec la communication de la Cour des comptes de juin 2018)",
   "auteur": "Sénat (A. Houpert, Y. Botrel)",
   "date": "2018-10-10",
   "url": "https://www.senat.fr/rap/r18-031/r18-0311.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« La France a gaspillé plus de 2 milliards d'euros, du fait de son incapacité à assurer le paiement des aides agricoles européennes entre 2010 et 2015 » (p. 11)",
    "« La correction trop tardive des défaillances du RPG est à l'origine des deux tiers du refus d'apurement notifié par la décision ad hoc 47, d'un montant total de 1,078 Md€ concernant les « aides surfaciques » des campagnes 2008 à 2012 (695 M€) » (p. 143)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-ASP26",
   "titre": "Agence de services et de paiement (observations définitives S2025-1939)",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2026-05-26",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-05/20260526-S2025-1939_Agence-de-service-et-de-paiement.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« sur l'ensemble de la période allant de 2016 à 2024, les refus d'apurement ont coûté 1,6 Md€ au budget de la France » (p. 7)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-RGCU24",
   "titre": "Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU)",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2024-12-20",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-12/20241220-S2024-Repertoire-gestion-carriere-unique-RGCU.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "estimé à 58,4 M€ en 2013, 323,2 M€ cumulés fin 2023 (p. 7) ; déploiement repoussé de 2022 à 2028"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-CHORUS11",
   "titre": "Chorus (rapport public annuel 2011)",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2011-02",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/P_chorus.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« Le coût total du projet sera supérieur à 1 Md€ et sera plus proche de 1,5 Md€, si l'on intègre les coûts indirects » (p. 282)"
   ]
  },
  {
   "id": "DGAFP-RA26",
   "titre": "Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, édition 2026, et Chiffres clés 2026",
   "auteur": "DGAFP",
   "date": "2026-10-15",
   "url": "https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/rapport-annuel/rapport_annuel_2026.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "5,85 millions d'agents publics fin 2024, dont 2,58 millions dans la fonction publique de l'État",
    "144 000 nouvelles pensions en 2025 ; FPE : 39 100 fonctionnaires civils, 10 700 militaires, 1 400 ouvriers d'État, 7 900 contractuels (figure 1, p. 78)"
   ]
  },
  {
   "id": "UCANSS-CE26",
   "titre": "L'emploi à la Sécurité sociale, édition 2026 (régime général au 31/12/2025)",
   "auteur": "Ucanss",
   "date": "2026-07-17",
   "url": "https://www.ucanss.fr/rapports/emploi/carnet-emploi-2026.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "151 109 salariés (CDI et CDD), 296 organismes (p. 3)",
    "57 430 salariés au métier « gestion des situations clients » (p. 18-19)",
    "3 698 départs à la retraite en 2025, −36 % par rapport à 2015 (p. 34)"
   ]
  },
  {
   "id": "PLACSS25-A6",
   "titre": "PLACSS 2025, annexe 6 « Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification »",
   "auteur": "Direction de la sécurité sociale",
   "date": "2026-05-27",
   "url": "https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLACSS/2025/PLACSS2025-Annexe%206.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "dépenses de gestion du régime général hors CNSA et de la MSA : « 12 241 millions d'euros, contre 11 750 millions d'euros en 2024 » (p. 24)",
    "dépenses nettes 2025 : Cnam 5 976 M€, Cnaf 2 574, Cnav 1 089, Acoss 1 288 (tableau 2, p. 25)",
    "« Les dépenses de personnel représentent les deux tiers des dépenses de gestion en 2025 » (p. 25)",
    "fraudes sociales détectées, évitées ou redressées : 3,1 Md€ en 2025"
   ]
  },
  {
   "id": "PLFSS23-A10",
   "titre": "PLFSS 2023, annexe 10 « Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification »",
   "auteur": "Direction de la sécurité sociale",
   "date": "2022-10-10",
   "url": "https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/496332/file/PLFSS2023_Annexe%2010.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "coût de gestion unitaire 2017 → 2021 : Cnam 111,98 → 97,01 € par bénéficiaire ; Cnaf 186,16 → 153,53 € par allocataire pondéré (tableau 6, p. 40)",
    "« les personnels ont diminué de 13,4 % entre 2004 et 2021, représentant […] près de 26 000 temps plein » (p. 41), « notamment au travers du non remplacement d'une partie des départs » (p. 35)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-RALFSS26",
   "titre": "La sécurité sociale 2026, chapitre XI « La fréquence des réformes à la CNAF et à la CNAV »",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2026-05-27",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-05/20260527-RALFSS-2026_0.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "sept grandes réformes gérées par la Cnaf : « le surcoût annuel de gestion total atteint 154 M€, pour 3 400 équivalents temps plein » (p. 365)",
    "« L'interruption de la baisse des effectifs dans les COG 2023-2027 » ; plafond d'emplois de la Cnaf « augmenté de plus de 700 ETP » (p. 372)",
    "coût d'implantation : 196,3 M€ pour sept réformes Cnaf, 87,7 M€ pour quatre réformes Cnav"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-NEB26-GFP",
   "titre": "Note d'analyse de l'exécution budgétaire 2025 – Gestion des finances publiques",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2026-04-22",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Gestion-finances-publiques.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "DGFiP : 91 064 ETPT fin 2025 ; titre 2 exécuté 6 811,90 M€ (tableau 9, p. 33)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-NEB26-AGTE",
   "titre": "Note d'analyse de l'exécution budgétaire 2025 – Administration générale et territoriale de l'État",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2026-04-22",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Administration-generale-et-territoriale-Etat.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "préfectures et sous-préfectures (programme 354) : 29 213 ETPT en 2025 (p. 34) ; personnel CAS Pensions compris 2 052,63 M€ (p. 37)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-NEB26-TRAVAIL",
   "titre": "Note d'analyse de l'exécution budgétaire 2025 – Travail et emploi",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2026-04-22",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Travail-emploi.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "France Travail : 49 128 ETPT sous plafond et 3 808 hors plafond en 2025 (tableau 14, p. 76)"
   ]
  },
  {
   "id": "RAP25-GFP",
   "titre": "Rapport annuel de performances 2025 – Gestion des finances publiques",
   "auteur": "Ministère de l'économie",
   "date": "2026-04-13",
   "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109859/file/Gestion_finances_publiques_GA.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« Le taux d'intervention sur l'impôt s'établit en 2025 à 0,53 % » (p. 34)",
    "DGFiP : 3 372 départs en retraite sur 6 143 départs en 2025 (p. 50)"
   ]
  },
  {
   "id": "AN-QE51667",
   "titre": "Question écrite n° 51667, coût de la collecte des impôts, réponse du ministère",
   "auteur": "Assemblée nationale",
   "date": "2016-09-20",
   "url": "https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QE51667.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "taux d'intervention sur l'impôt : 1,40 % en 1999 (méthode différente de la série actuelle)"
   ]
  },
  {
   "id": "AN-1996-A24",
   "titre": "Rapport n° 1996 sur le PLF 2026, annexe 24 « Gestion des finances publiques » (J. Legavre)",
   "auteur": "Assemblée nationale, commission des finances",
   "date": "2025-10-23",
   "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1996-tiii-a24_rapport-fond.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "DGFiP « passée de près de 126 000 agents en 2008 à 92 115 au PLF 2026, soit une réduction d'un tiers en 17 ans » (p. 17)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-MS15",
   "titre": "La masse salariale de l'État : enjeux et leviers",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2015-09-09",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20150909-rapport-masse-salariale-Etat.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« si les grandes entreprises gèrent une centaine de règles de paye, l'État rémunère ses agents sur la base de 1 500 éléments de paye distincts » (p. 58)",
    "RGPP : « économie brute moyenne de 840 M€ par an sur la période 2008-2012, soit un total cumulé de 4,2 Md€ » ; 144 000 ETP en moins ; taux de non-remplacement réel 47 % (p. 87)"
   ]
  },
  {
   "id": "RGPP-BILAN12",
   "titre": "Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'État",
   "auteur": "IGA, IGF, IGAS",
   "date": "2012-09-25",
   "url": "https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/ArchivePortailFP/www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/hors_collections/20120925-rapport-bilan-RGPP_sans-annexes.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« Les gains de productivité escomptés ont conduit à entériner des suppressions d'emplois par anticipation de réformes engagées, au risque de compromettre la mise en œuvre même de certains projets de modernisation » (p. 17)",
    "sous-estimation des délais « particulièrement pénalisante pour les mesures nécessitant la construction ou l'adaptation d'outils informatiques » (p. 17)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-DGFIP18",
   "titre": "La DGFiP, dix ans après la fusion – Une transformation à accélérer",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2018-06-20",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-06/20180620-rapport-DGFip-10-ans-apres-fusion.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "télédéclaration : « un gain de 64 ETP par million de nouveaux télé-déclarants » (p. 54)",
    "départs : « facteur de risque de perte de compétences » (p. 79)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-ATE22",
   "titre": "Les effectifs de l'administration territoriale de l'État, 2010-2021",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2022-05-31",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20220531-S2022-0494-Effectifs-Etat-territorial.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« perte de plus de 11 000 ETPT soit 14% de l'effectif initial » (p. 3)",
    "délivrance des titres : −30 % d'effectifs de 2010 à 2021"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-RBDE25",
   "titre": "Le budget de l'État en 2025 – Résultats et gestion",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2026-04-22",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/20260422-RBDE-2025_0.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "titre 2 : 156,2 Md€, dont 107 Md€ de rémunérations et 49,2 Md€ de CAS Pensions ; 1 974 568 ETPT (p. 108)",
    "titre 3 (fonctionnement) : 70,1 Md€ ; budget général 441,2 Md€ (p. 104)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-NEB24-TFP",
   "titre": "Note d'analyse de l'exécution budgétaire 2024 – Transformation et fonction publiques",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2025-04",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-04/NEB-2024-Transformation-fonction-publiques.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "fonds pour la transformation de l'action publique : « économies directes auto-déclarées […] de 339 M€ en 2024 alors qu'elles s'élevaient à 2 Md€ au moment de la candidature des projets » (p. 35)"
   ]
  },
  {
   "id": "SENAT-AGTE26",
   "titre": "Rapport général n° 139 (2025-2026), annexe « Administration générale et territoriale de l'État »",
   "auteur": "Sénat (F. Blatrix Contat)",
   "date": "2025-11-24",
   "url": "https://www.senat.fr/rap/l25-139-32/l25-139-321.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« 58 des 233 sous-préfectures ne reçoivent pas d'usagers particuliers » (p. 13)",
    "101 préfectures, 235 DDI, 65 directions régionales (p. 34)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-CERT25R",
   "titre": "Certification des comptes du régime général de sécurité sociale, exercice 2025 (rapport complet)",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2026-05-13",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-05/20260513-Certification-comptes-Securite-sociale-2025_0.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "frais de santé : erreurs « estimée[s] par la CNAM à 3,4 Md€ (3,10 % du montant total des dépenses) » (p. 43), fourchette 2,3 à 4,7 Md€",
    "« Sur l'exercice 2025, 23 % des prestations sont remboursées sans la présentation conjointe de la carte Vitale de l'assuré et de la carte du professionnel de santé » ; la facturation en ligne, avec contrôles a priori, « n'a représenté que 1 % des flux en 2025 » (p. 44)",
    "fraude maladie détectée 723 M€ pour une fraude estimée « dans une fourchette de 1,8 Md€ à 2,4 Md€ » (p. 38)",
    "retraites : « plus de la moitié des erreurs définitives […] continue de provenir de données de carrière absentes ou erronées » (p. 84) ; 0,8 Md€ par an sur le stock (p. 86)",
    "fraude CAF détectée : moins de 10 % des indus frauduleux estimés (p. 64)",
    "Urssaf : erreurs déclaratives, « risque résiduel de 3,3 Md€ » ; fraude des employeurs privés estimée à 5,3 Md€ (p. 18)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-CERT24",
   "titre": "Certification des comptes du régime général de sécurité sociale, exercice 2024",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2025-05-16",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-05/20250516-certification-comptes-securite-sociale-2024.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "frais de santé : 3,3 Md€ d'erreurs ; « Pour 93 % de ces montants, les erreurs se font au détriment de l'assurance maladie » (p. 45)"
   ]
  },
  {
   "id": "CNAF-DP26",
   "titre": "Bilan 2025 de la prévention et de la lutte contre la fraude par les Caf",
   "auteur": "Cnaf",
   "date": "2026-04-15",
   "url": "https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Presse/2026/260415%20DP%20Lutte%20contre%20la%20fraude.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« 96 % des déclarations sont validées sans demande de modifications » (déclarations préremplies, p. 3)",
    "27,5 millions de contrôles automatisés pour 443 M€ (p. 5)"
   ]
  },
  {
   "id": "PJL-FRAUDES25",
   "titre": "Étude d'impact du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales",
   "auteur": "Gouvernement",
   "date": "2025-10-14",
   "url": "https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl25-024-ei/pjl25-024-ei.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "France Travail 2024 : trop-perçus liés à la fraude 84 M€ (recouvrement 15,8 %) ; « pour les autres trop-perçus (hors fraude), le montant total constaté est de 1 217 millions d'euros, avec un taux de recouvrement de 63,2 % » ; à 5 ans, 43,7 % contre 86 % (p. 284)",
    "travail dissimulé estimé de 6,0 à 7,8 Md€ ; 121 M€ recouvrés (p. 237)"
   ]
  },
  {
   "id": "HCFIPS-24",
   "titre": "Lutte contre la fraude sociale. État des lieux et enjeux",
   "auteur": "Haut Conseil du financement de la protection sociale",
   "date": "2024-09-25",
   "url": "https://contrib.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/HCFIPS/Rapport/Rapport%20lutte%20contre%20la%20fraude%20sociale%20%C3%A9tat%20des%20lieux%20et%20enjeux.pdf%201.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "fraude évaluée 13 Md€, détectée 2,1 Md€, recouvrée 0,6 Md€ (p. 14) ; « Le chiffre de 13 Md€ est donc un minorant » (p. 77)",
    "par organisme : Urssaf (travail dissimulé) 6,91 Md€, CNAF 3,87, CNAM 1,71, MSA 0,34, France Travail 0,11, CNAV 0,04 (p. 79)"
   ]
  },
  {
   "id": "HCFIPS-26",
   "titre": "Note annuelle de suivi et d'évaluation des fraudes sociales",
   "auteur": "Haut Conseil du financement de la protection sociale",
   "date": "2026-01-13",
   "url": "https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/HCFIPS/2026/Note%20annuelle%20de%20suivi%20et%20d'%c3%a9valuation%20des%20fraudes%20sociales%20VF.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« L'évaluation financière correspondante est de 14 Md€ (contre 13 Md€ dans le rapport du HCFiPS de 2024) » (p. 10)",
    "« La fraude des \"professionnels de santé\" représente 70 % de la fraude à l'assurance maladie » (p. 11)",
    "taux de fraude estimés : infirmiers libéraux 5,4 à 6,3 %, masseurs-kinésithérapeutes 6,5 à 8,4 % (annexe 3, p. 41)",
    "France Travail : fraude aux périodes d'activité non déclarées « divisée par 5 en un an », de 111 M€ (2023) à 20 M€ (2024), grâce à la DSN (p. 27)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-FRAUDES20",
   "titre": "La lutte contre les fraudes aux prestations sociales",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2020-09-08",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20200908-rapport-Lutte-contre-fraudes-prestations-sociales_0.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "la Cour ne donne « pas d'estimation globale du montant de la fraude aux prestations »",
    "fraude CAF estimée à 2,3 Md€ en 2018"
   ]
  },
  {
   "id": "CE-VATGAP25",
   "titre": "VAT gap in Europe: Country Report 2025 – France",
   "auteur": "Commission européenne, DG TAXUD",
   "date": "2025-12-11",
   "url": "https://data.europa.eu/doi/10.2778/7859279",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "écart de TVA 2023 : 12 121 M€, 5,6 % de la TVA théorique (tableau 4, p. 14) ; estimation rapide 2024 : 16 451 M€"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-LCFF25",
   "titre": "La lutte contre la fraude fiscale",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2025-12-16",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-12/20251216-Lutte-contre-la-fraude-fiscale.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« Nul ne peut aujourd'hui se hasarder à affirmer que ce montant est proche de 30 ou de 130 Md€ » (p. 28)"
   ]
  },
  {
   "id": "CDC-APL25",
   "titre": "La contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement",
   "auteur": "Cour des comptes",
   "date": "2025-01-29",
   "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-01/20250129-S2024-1417-Contemporaneisation-des-aides-personnelles-au-logement.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« En introduisant davantage de déclaratif, la réforme a eu comme conséquence d'accroître le volume des indus » : taux d'indus de 5,8 % à 8,3 % (p. 71)"
   ]
  },
  {
   "id": "JAUNE-OPE27",
   "titre": "Annexe au projet de loi de finances pour 2027 « Opérateurs de l'État »",
   "auteur": "Gouvernement, direction du budget",
   "date": "2026-10-12",
   "url": "https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF_2027/22-Jaune-2027-Operateurs.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« Au PLF 2027, sont inscrits 423 opérateurs de l'État rémunérant 397 282 emplois sous plafond […] et bénéficiant de 72,6 Mds d'euros de financements publics » (p. 12)",
    "84 054 emplois hors plafond",
    "« Depuis 2008, le nombre des opérateurs de l'État a diminué de 35 % passant de 649 opérateurs en LFI 2008 à 423 »"
   ]
  },
  {
   "id": "SENAT-807-T2",
   "titre": "Rapport n° 807, tome II (auditions), audition d'Amélie de Montchalin du 15 mai 2025",
   "auteur": "Sénat",
   "date": "2025-07-01",
   "url": "https://www.senat.fr/rap/r24-807-2/r24-807-21.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« un objectif de 2 à 3 milliards d'euros d'économies d'ici à 2027 » (p. 693) ; méthode : « un gain de productivité de 2 % sur l'ensemble des dépenses des opérateurs » (p. 698)"
   ]
  },
  {
   "id": "IGF-INGE25",
   "titre": "Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale",
   "auteur": "IGF, IGAS, IGEDD, IGA",
   "date": "2025-07-16",
   "url": "https://www.igf.gouv.fr/files/igf/files/contributed/Rapports%20de%20mission/2025/2024-M-076-03_Rapport_Ingenierie_territoriale.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« près de 400 dispositifs souvent superposés » (p. 3)",
    "« Pour une intervention de 1 000 €, les coûts associés s'élèvent à 324 € pour l'ANCT, 378 € pour l'ADEME et 428 € pour le Cerema » (p. 5)",
    "économie estimée à 200 M€ (p. 6)"
   ]
  },
  {
   "id": "IGF-AGENCES12",
   "titre": "L'État et ses agences",
   "auteur": "IGF",
   "date": "2012-03-16",
   "url": "https://www.igf.gouv.fr/files/igf/files/contributed/Rapports%20de%20mission/2012/2011-M-044.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "1 244 agences en 2010 ; effectifs des opérateurs +6,1 % de 2007 à 2012 quand ceux de l'État baissaient d'environ 6 % (p. 3)"
   ]
  },
  {
   "id": "CNEN-24",
   "titre": "Rapport public d'activité 2024 du Conseil national d'évaluation des normes",
   "auteur": "CNEN",
   "date": "2025-11-20",
   "url": "https://www.cnen.dgcl.interieur.gouv.fr/inlinedocs/c2dcded29e754978550d61e0fb27b32d/pdfweb-rapport-cnen-2024.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "impact net des textes examinés en 2024 sur les collectivités : 565,8 M€ (p. 44)",
    "cumul 2008-2024 « de l'ordre de 14,7 milliards d'euros » (p. 32)"
   ]
  },
  {
   "id": "EUROSTAT-25",
   "titre": "PIB aux prix courants (nama_10_gdp) et dépense des administrations publiques (gov_10a_main)",
   "auteur": "Eurostat",
   "date": "2026-10-21",
   "url": "https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/nama_10_gdp?format=JSON&unit=CP_MEUR&na_item=B1GQ&geo=EE&geo=FR",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "PIB 2025 : France 2 991 055,9 M€ (provisoire), Estonie 41 874,8 M€",
    "dépense publique France 2025 : 1 714 111,7 M€, 57,3 % du PIB"
   ]
  },
  {
   "id": "EE-GOV13",
   "titre": "Prime Minister Ansip introduced the discussion on the topic of the digital economy at the European Union Summit",
   "auteur": "Gouvernement estonien",
   "date": "2013-10-24",
   "url": "https://valitsus.ee/en/news/prime-minister-ansip-introduced-discussion-topic-digital-economy-european-union-summit",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« calculations show that it helps to save one week of working time per year per person, which is equivalent to two per cent of the gross domestic product (GDP) » ; les calculs ne sont ni cités ni publiés"
   ]
  },
  {
   "id": "EE-EES20",
   "titre": "e-Governance saves money and working hours",
   "auteur": "e-Estonia (K. Mäeots)",
   "date": "2020-08-19",
   "url": "https://e-estonia.com/e-governance-saves-money-and-working-hours/",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« the widespread expectation during the implementation of digital signatures in 2002 was that it would save 2% of GDP »"
   ]
  },
  {
   "id": "WB-WDR16",
   "titre": "World Development Report 2016: Digital Dividends",
   "auteur": "Banque mondiale",
   "date": "2016",
   "url": "https://documents1.worldbank.org/curated/en/896971468194972881/pdf/World-development-report-2016-digital-dividends.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« In Estonia, digital signatures saved 20 minutes per signature » (p. 118)",
    "avertissement : « parallel systems remain in place and savings go unrealized » (p. 21)"
   ]
  },
  {
   "id": "OCDE-EE20",
   "titre": "Seizing the productive potential of digital change in Estonia (Economics Department Working Paper n° 1639)",
   "auteur": "OCDE",
   "date": "2020-12-10",
   "url": "https://dx.doi.org/10.1787/999c7d5a-en",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "reprend le 2 % du PIB en citant « E-Estonia Guide (2018) » : source circulaire"
   ]
  },
  {
   "id": "EE-XTEE",
   "titre": "X-tee Factsheet (données et code de calcul)",
   "auteur": "RIA, autorité estonienne des systèmes d'information",
   "date": "2026-10-01",
   "url": "https://www.x-tee.ee/factsheets/EE/",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "méthode publiée : « 3% of requests on X-tee are submitted by citizen. Assuming that every request saves 15 minutes… » ; les « années » gagnées sont des blocs de 8 760 heures"
   ]
  },
  {
   "id": "CE-EYDTI14",
   "titre": "Study on eGovernment and the Reduction of Administrative Burden (SMART 2012/0061)",
   "auteur": "EY et Danish Technological Institute pour la Commission européenne",
   "date": "2014-04-08",
   "url": "https://ec.europa.eu/newsroom/dae/document.cfm?doc_id=5155",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« annual net saving at the EU 28 level, amounting to around € 5 billion per year by 2017 » (p. VI) : projection ex ante tirée du programme danois",
    "UE-28 : 5 006,18 M€, dont 1 485,7 M€ public et 3 520,56 M€ privé ; France : 862,29 M€, dont 255,9 M€ public (tableau 32, p. 116)"
   ]
  },
  {
   "id": "CE-SDG17",
   "titre": "SWD(2017) 213 final, analyse d'impact du règlement portail numérique unique",
   "auteur": "Commission européenne",
   "date": "2017-05-02",
   "url": "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017SC0213",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "entreprises : « EUR 11.1 – 55.1 billion saved » par an ; citoyens : 885 000 heures, non monétisées ; le « once-only » : « not possible to give a reliable cost figure »"
   ]
  },
  {
   "id": "CE-IEA22",
   "titre": "SWD(2022) 721 final, analyse d'impact de l'Interoperable Europe Act",
   "auteur": "Commission européenne",
   "date": "2022-11-18",
   "url": "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:52022SC0721",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "économies annuelles : 5,5 à 6,3 M€ pour les citoyens, 5,7 à 19,2 Md€ pour les entreprises",
    "le comité d'examen : « the report overestimates the savings from interoperability »"
   ]
  },
  {
   "id": "UK-GDS15",
   "titre": "How digital and technology transformation saved £1.7bn last year",
   "auteur": "Government Digital Service (Royaume-Uni)",
   "date": "2015-10-23",
   "url": "https://gds.blog.gov.uk/2015/10/23/how-digital-and-technology-transformation-saved-1-7bn-last-year/",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "1,7 Md£ en 2014-15 par rapport à 2009-10 ; 3,56 Md£ sur trois ans ; économies déclarées par le GDS et le Crown Commercial Service"
   ]
  },
  {
   "id": "UK-NAO17",
   "titre": "Digital transformation in government (HC 1059)",
   "auteur": "National Audit Office (Royaume-Uni)",
   "date": "2017-03-30",
   "url": "https://www.nao.org.uk/wp-content/uploads/2017/03/Digital-transformation-in-government.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "valeur actuelle nette positive pour 12 des 22 projets pilotes ; dans près des deux tiers, le service en ligne n'a pas rendu les systèmes plus efficaces (§ 11)",
    "« It is not yet clear how GDS will measure the strategy's progress or set a baseline » (§ 1.13)"
   ]
  },
  {
   "id": "UK-SODG25",
   "titre": "State of digital government review (CP 1251)",
   "auteur": "DSIT et GDS (Royaume-Uni)",
   "date": "2025-01-21",
   "url": "https://www.gov.uk/government/publications/state-of-digital-government-review/state-of-digital-government-review",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« over £45 billion per year of unrealised savings and productivity benefits, 4-7% of public sector spend, could be achieved through full potential digitisation » : potentiel, méthode non publiée",
    "systèmes hérités : 28 % des systèmes des ministères en 2024",
    "certains ministères consacrent « as much as 70-85% of their technology budgets on upkeep »"
   ]
  },
  {
   "id": "DK-STRAT11",
   "titre": "Den digitale vej til fremtidens velfærd, stratégie numérique commune 2011-2015",
   "auteur": "Gouvernement, communes et régions du Danemark",
   "date": "2011-08",
   "url": "https://digst.dk/media/ylvdpt0q/digitaliseringsstrategi-2011-2015.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "objectif : « frigøre i størrelsesordenen 3 mia. kr. årligt i 2020 » (p. 4), soit libérer environ 3 milliards de couronnes par an en 2020 (objectif ex ante)"
   ]
  },
  {
   "id": "AU-ROBO21",
   "titre": "Robodebt condemned as a \"shameful chapter\" in withering assessment by federal court judge",
   "auteur": "ABC News (R. Turner)",
   "date": "2021-06-11",
   "url": "https://www.abc.net.au/news/2021-06-11/robodebt-condemned-by-federal-court-judge-as-shameful-chapter/100207674",
   "statut": "vu dans un article de presse ; jugement non lu",
   "chiffres": [
    "accord « worth at least $1.8 billion » ; « $751 million was wrongly recovered from 381,000 people »"
   ]
  },
  {
   "id": "NL-TOESL24",
   "titre": "Helft van de ouders wacht nog, maar hersteloperatie Toeslagen wel op gang",
   "auteur": "Algemene Rekenkamer (Pays-Bas)",
   "date": "2024-05-15",
   "url": "https://www.rekenkamer.nl/actueel/nieuws/2024/05/15/helft-van-de-ouders-wacht-nog-maar-hersteloperatie-toeslagen-wel-op-gang",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "coût attendu de la réparation : environ 8 Md€ fin 2023, dont 5,2 Md€ d'indemnités ; 33 173 parents reconnus victimes"
   ]
  },
  {
   "id": "CA-PHX18",
   "titre": "The Phoenix Pay Problem: Working Towards a Solution",
   "auteur": "Sénat du Canada, comité des finances nationales",
   "date": "2018-07",
   "url": "https://sencanada.ca/content/sen/committee/421/NFFN/Reports/NFFN_Phoenix_Report_32_WEB_e.pdf",
   "statut": "vérifié sur la source",
   "chiffres": [
    "« Instead of realizing $70 million in annual savings… the government will incur approximately $2.2 billion in unplanned expenditures » (p. 8)"
   ]
  },
  {
   "id": "SEN-402",
   "titre": "Rapport n° 402 (2021-2022), annexe : enquête de la Cour des comptes sur le plan de transformation numérique du ministère de la justice",
   "auteur": "Sénat, commission des finances, et Cour des comptes",
   "date": "2022-01",
   "url": "https://www.senat.fr/rap/r21-402/r21-402-annexe.pdf",
   "statut": "repris de incoherences-etat.json (SOC-06)",
   "chiffres": [
    "« les relevés individuels des temps d'activité (RITA) des 14 500 conseillers prudhommaux sont remplis à la main puis rentrés dans l'outil WINGES. Les bordereaux des vacations sont ensuite rematérialisés pour être transmis » à Paris, où ils sont ressaisis"
   ]
  },
  {
   "id": "DDD-RA25",
   "titre": "Rapport annuel d'activité 2025",
   "auteur": "Défenseur des droits",
   "date": "2026-04-07",
   "url": "https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2026-04/ddd_rapport-annuel-2025_20260407.pdf",
   "statut": "repris de incoherences-etat.json (SOC-03)",
   "chiffres": [
    "« des milliers de personnes sont chaque année placées, malgré elles, en situation irrégulière, alors qu'elles avaient précédemment un titre de séjour »",
    "réclamations passées « d'environ 6 000 en 2019 (soit 10 % du total des réclamations reçues) à plus de 50 000 en 2025 (soit 41 % »"
   ]
  },
  {
   "id": "JAUNE-COM27",
   "titre": "Annexe au PLF 2027 : liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres",
   "auteur": "Gouvernement",
   "date": "2026-10",
   "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1129739/file/8-Jaune%202027%20-%20Commissions%20et%20instances%20plac%C3%A9es%20aupr%C3%A8s%20du%20Premier%20ministre.pdf",
   "statut": "repris de incoherences-etat.json (AGE-02)",
   "chiffres": [
    "« Cette commission est inactive depuis 1990 et n'engendre de fait aucun frais de fonctionnement » (commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour l'audiovisuel)"
   ]
  },
  {
   "id": "LEGI-CT26",
   "titre": "Analyse du Code du travail sur l'archive LEGI de la DILA (code-travail-analyse.json)",
   "auteur": "Nouvelle Époque",
   "date": "2026-10-21",
   "url": "https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/",
   "statut": "calcul fait sur la source",
   "chiffres": [
    "Code du travail en vigueur : 11 593 articles, 1 053 950 mots, environ 2 635 pages",
    "7,4 fois la longueur des 11 lois et 11 ordonnances suisses du travail (142 474 mots, Fedlex)",
    "82 groupes d'articles identiques, 139 articles en trop"
   ]
  }
 ]
}