Le CERFA · initiative citoyenne
15 jours pour reconstruire l'État.
6 milliards d'euros par an.
Les institutions ne nous permettent plus de gouverner correctement la France. Du 9 au 23 novembre, une incohérence de l'administration par jour. Le Comité d'Élimination des Règles et Formulaires Absurdes : présidente Alison Tartary, effectif 2, budget 0 €.
Le compteur
0 € trouvés sur 6 milliards
Le défi commence le lundi 9 novembrefin le lundi 23 novembre
Entre 2,9 et 9,1 milliards selon les hypothèses. Sur un quinquennat : 30 milliards.
L'autre compteur
La facture des projets ratés de l'État : 4,9 milliards d'euros.
Nous : 0 €, 2 personnes.
Le détail, projet par projet
GMBI : impôts locaux réclamés à tort, puis remboursés
1,3 milliard €
dégrèvements supportés par l'État (2023-2024). Source : Cour des comptes, « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) : une campagne 2023 chaotique aux très lourdes conséquences (2025-01-23).
Écotaxe poids lourds (Écomouv')
1 milliard €
indemnités de suspension et de résiliation (957,58 M€) et dépenses ministérielles « rétrospectivement inutiles » (70 M€) (2008-2017). Source : Cour des comptes, L'écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux (rapport public annuel 2017) (2017-02-08).
PAC : pénalités européennes liées au registre parcellaire obsolète
695 millions €
part « aides surfaciques » de la décision ad hoc 47 (1 078 M€), due à la « correction trop tardive des défaillances » du registre parcellaire (p. 143) (décision du 16 janvier 2015). Source : Sénat (A. Houpert, Y. Botrel), Rapport n° 31 (2018-2019) sur les refus d'apurement de la PAC (avec la communication de la Cour des comptes de juin 2018) (2018-10-10).
Cartes grises : fraude après l'ouverture du système d'immatriculation en 2017
550 millions €
préjudice sur 2022-2024. Source : Cour des comptes, La fraude aux cartes grises (2026-03-12).
SIRHEN, gestion des personnels de l'Éducation nationale
400 millions €
« 400 M€ investis dans un outil voué à disparaître » (2007-2018). Source : Cour des comptes, Le système d'information des ressources humaines de l'Éducation nationale : une modernisation dans l'impasse (rapport public annuel 2020) (2020-02-25).
ONP, paie des agents de l'État
346 millions €
ressources consommées « au minimum à 346 M€ » pour un outil à « valeur d'usage nulle » (2007-2014). Source : Cour des comptes, La refonte du circuit de paie des agents de l'État : un échec coûteux (rapport public annuel 2015) (2015-02-11).
Louvois, solde des militaires
250 millions €
surcoûts 2013-2018 (156,4 M€) et indus abandonnés (93,8 M€) (2011-2018). Source : Sénat (J. Guerriau, G. Roger), Avis n° 149 (2018-2019), tome VII « Défense : soutien de la politique de la défense » (2018-11-22).
RSI / ISU : cotisations perdues
190 millions €
cotisations définitivement prescrites au 1er janvier 2012 (2008-2012). Source : Cour des comptes, Le régime social des indépendants et l'interlocuteur social unique (Sécurité sociale 2012, chapitre VII) (2012-09).
Refonte du système du permis de conduire
48 millions €
« dépense en pure perte de 48 M€ » (abandon en 2013). Source : Cour des comptes, Rapport public annuel 2020, tome II (plan préfectures nouvelle génération) (2020-02-25).
Scribe, procédures de la police nationale
30 millions €
« préjudice direct » de 30,21 M€ (2015-2022). Source : Cour des comptes, chambre du contentieux, Arrêt n° S-2026-0975 « Projet Scribe » (2026-08-28).
GMBI, mesures d'urgence
19 millions €
mesures d'urgence de la campagne 2023. Source : Cour des comptes, « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) : une campagne 2023 chaotique aux très lourdes conséquences (2025-01-23).
SAIP, application d'alerte
2 millions €
volet mobile abandonné « sans faire preuve de la moindre utilité » (2016-2018). Source : Sénat, Rapport général n° 147 (2018-2019), sécurités (2018-11-22).
Syrejus, justice
1 million €
dépensés « en pure perte » (arrêt en 2019). Source : Cour des comptes, Améliorer le fonctionnement de la justice. Point d'étape du plan de transformation numérique du ministère de la justice (2022-01-26).
Montants ponctuels cumulés de 2008 à 2026, en euros courants de chaque rapport. Aucune source officielle ne fait cette addition : elle est la nôtre.
Pourquoi
L'État vous fait remplir 1 152 démarches. Personne ne compte ce qu'elles coûtent.
Elles sont réparties chez 73 administrations. Chacune a son guichet, son formulaire, ses propres outils, et des agents qui ressaisissent ce que vous avez déjà donné ailleurs. Une administration qui redemande, recopie et corrige ce qu'elle sait déjà coûte environ 6 milliards d'euros par an. Alors je compte, une ligne par jour, avec la source. On vise les institutions et leurs outils, jamais les gens qui les font tourner.
Le mur
Chaque jour, une ligne.
Le mur s'ouvre le lundi 9 novembre. Une ligne par jour, avec son montant et sa source.
Le Cerfa d'or
Chaque vendredi, la démarche la plus absurde de la semaine.
Premier Cerfa d'or : vendredi 13 novembre.
Le Cerfa n° 2027
Le seul Cerfa qu'on veut voir rempli.
Je propose aux candidats à l'élection présidentielle de 2027 un engagement en une ligne : toutes les démarches de l'État au même endroit avant la fin du mandat.
Aucun candidat n'a encore signé.
Comment on compte
Chaque ligne part d'un chiffre public, daté, avec sa page : Cour des comptes, Sénat, Assemblée nationale, documents budgétaires, Défenseur des droits. 111 sources en tout. L'hypothèse est écrite noir sur blanc : des outils refaits, une seule porte d'entrée, chaque information donnée une fois et vérifiée au moment où on la saisit, des agences qui partagent leurs outils.
Trois scénarios : 2,9 milliards par an en prudent, 6 au milieu, 9,1 en ambitieux. Le compteur suit le scénario du milieu.
Ce que ce chiffre ne dit pas
- Ce sont des capacités libérées avant d'être des économies : elles ne deviennent réelles que si les effectifs suivent, par des départs à la retraite non remplacés (environ un sur six pendant cinq ans) une fois le savoir-faire tracé dans les outils. Le fonds de transformation de l'action publique avait annoncé 2 Md€ et en a constaté 339 M€.
- Le coût de la refonte n'est pas déduit, et les montants supposent 5 à 10 ans de travail.
- Une porte unique ferait aussi payer des droits aujourd'hui oubliés : le non-recours au RSA et à la prime d'activité pèse environ 7,7 Md€ par an, non déduits.
Toute la méthode, poste par poste, avec ses sources (fichier lisible).
Une démarche absurde ? Écrivez-moi sur X : @al_tartary.